Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour le tétrabutylétain : chapitre 4

4 Prochaines étapes

Veuillez faire parvenir vos commentaires sur le Code de pratique proposé présenté à l'annexe A du présent document de consultation, au plus tard le 18 février 2011. Tous les commentaires reçus avant cette date seront pris en considération lors de l'élaboration de la version définitive du Code. Environnement Canada encourage la distribution du document de consultation à toutes les parties intéressées et concernées.

Conformément à l'article 313 de la LCPE (1999), quiconque fournit des renseignements au ministre sous le régime de la LCPE (1999) peut en même temps demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. Les commentaires et les renseignements ayant trait au Code proposé devraient être envoyés par courriel, télécopieur ou par la poste à :

Directeur
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 11^e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-994-5030
Courriel : pgpc-cmp.dppc-cpd@ec.gc.ca

Veuillez inscrire « Consultation sur le Code de pratique proposé pour le tétrabutylétain » dans le champ objet de votre message.

À la suite de cette consultation, les commentaires reçus seront pris en considération au cours de l'élaboration de la version définitive du Code de pratique. Environnement Canada publiera ensuite un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada indiquant que la version définitive est disponible. Veuillez noter, qu'il n'y aura aucune période de commentaires à l'issue de la publication de cet avis.