Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour le tétrabutylétain : chapitre 3
3.1 Au Canada
La Condition ministérielle n° 13618 pour le tétrabutyltain a été mise en place en vertu de l'alinéa 84(1)a) de la LCPE (1999). Cette Condition limite l'utilisation de cette substance et prescrit les procédures de manutention et d'élimination pour contrôler les rejets dans l'environnement. Actuellement, une compagnie utilisant le tétrabutylétain est soumise à ces conditions. Étant donné que le Code de pratique intégrera les exigences de la Condition ministérielle déjà en place et que le Code s'appliquera désormais à tous les importateurs, distributeurs, fabricants et utilisateurs de tétrabutylétain au Canada, la Condition ministérielle ne serait plus nécessaire, et donc EC considérera d'annuler cette Condition une fois que le Code de pratique sera en place.
Même si l'on croit que le tétrabutylétain n'est pas persistant dans l'environnement, on s'attend à ce qu'il se dégrade en tributylétains. En tant que précurseur de composés persistants et bioaccumulatifs risquant de nuire à l'environnement, le tétrabutylétain est, en soi, considéré comme une substance pouvant être nuisible. De plus, le tétrabutylétain de qualité commerciale peut contenir des tributylétains sous forme d'impuretés. Par conséquent, le Code de pratique proposé vise à réduire les rejets potentiels de tétrabutylétain dans l'environnement ainsi que les tributylétains présents fortuitement ou produits par la dégradation du tétrabutylétain.
Il est à noter qu'Environnement Canada propose une mesure de gestion des risques séparée qui interdirait la fabrication, l'utilisation, la vente, l'offre de vente et l'importation de tributylétains. Les parties intéressées auront l'occasion de donner leurs commentaires sur le projet de règlement concernant les tributylétains. À cet égard, un document de consultation distinct est également accessible aux parties intéressées.
3.2 Au niveau international
À l'heure actuelle, aucun autre pays n'a proposé de mesures de gestion des risques concernant le tétrabutylétain.