Document de consultation sur le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie

Environnement Canada a le plaisir de soumettre les propositions de cibles nationales pour le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie (le code) pour une période de consultation publique de 60 jours.

Un rapport d'évaluation, publié en 2001, concluait que les rejets élevés de sels de voirie avaient un effet nuisible sur les écosystèmes d'eau douce, le sol, la végétation et la faune et que les sels de voirie qui contiennent des chlorures inorganiques étaient en conséquence considérés comme « toxiques » au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le Code a donc été élaboré avec un objectif de réduire l'impact environnemental des sels de voirie tout en maintenant la sécurité routière.

Un examen du Code (Examen quinquennal), publié en avril 2012 par Environnement Canada, concluait que des cibles nationales devaient être définies de manière à encourager la mise en œuvre continue du Code et à fournir aux organisations de voirie des cibles et des échéanciers clairs afin d'améliorer les pratiques de gestion. Les cibles nationales représentent les meilleures pratiques qui peuvent être réalisables par la plupart des organisations et elles formeront la base d'une évaluation ultérieure du Code. Les propositions de cibles nationales pour le Code de pratique sont disponibles pour commentaires et consultation du public. Vos commentaires doivent être soumis avant le 24 janvier 2014.

Au terme de la période de consultation, les commentaires recueillis seront pris en compte et le cibles nationales révisées au besoin.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Direction des secteurs des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)  K1A 0H3
Téléphone : 1-888-391-3426
Télécopieur : 1-888-391-3695
Courriel : ec.produits.products.ec@canada.ca