Document de consultation sur le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie : tableau 1

Adoption du code
Objet : Maintenir un niveau élevé de participation par rapport au code et promouvoir les meilleures pratiques relatives à la gestion des sels de voirie.

1) Soumission des rapports annuels

• nombre d'organisations de voirie qui soumettent des rapports de façon régulière

• 8 provinces et 1 territoire ont présenté des rapports
• 201 municipalités ont présenté des rapports de façon régulière
• 9 parcs nationaux et 4 entreprises privées

Examen du plan de gestion des sels de voirie
Objet : S’assurer d’une planification à jour qui favorise l'amélioration continue. Comme il s'agit d'une composante clé du code, on s'attend à ce que toutes les organisations fassent des examens annuels.

2) Examen des plans de gestion des sels de voirie

• pourcentage (%) d'organisations de voirie qui examinent annuellement leur plan de gestion des sels de voirie

Entreposage des sels - Sites d’entreposage
Objet : S’assurer que toutes les organisations du Canada s'engagent à gérer leurs installations d'entreposage et que des meilleures pratiques sont appliquées pour les sources de pollution ponctuelle.

3) Les sels de voirie sont entreposés dans un abri sur des dalles imperméables

• pourcentage (%) de tonnes de sels de voirie qui sont entreposées dans un abri sur des dalles imperméables

• 96 % des sels de voirie utilisés par les municipalités sont entreposés dans un abri et 93 % sont entreposés sur des dalles imperméables
• 100 % des sels de voirie utilisés par 8 des 9 provinces et le Yukon sont entreposés dans un abri sur des dalles imperméables

Sites d'entreposage - Abrasifs traités
Objet : S’assurer que toutes les organisations du Canada s'engagent à gérer leurs installations d'entreposage de sels et que des meilleures pratiques sont appliquées pour les sources de pollution ponctuelles. Des études de cas ont démontré une élévation de la quantité de sels rejetés depuis des amas d'abrasifs non recouverts.

4) Les abrasifs traités sont recouverts

• pourcentage (%) de tonnes d'abrasifs traités recouverts

• 52 % des abrasifs traités utilisés par les municipalités sont recouverts
• 62 % des abrasifs traités utilisés par les provinces sont recouverts

Épandage des sels - Régulateurs électroniques
Objet : Les régulateurs électroniques d'épandage des saleuses permettent d'assurer un épandage des sels à un taux adéquat, peu importe la vitesse du camion utilisé pour épandre le sel, ainsi que l'interruption du déversement des sels lorsque le camion est arrêté. L'adoption et l'utilisation de technologies devraient s'accroître et devenir une pratique essentielle pour toutes les organisations.

5) Les saleuses sont dotées de régulateurs électroniques d’épandage

• pourcentage (%) de véhicules dotés de régulateurs électroniques d’épandage

• 82 % des véhicules du parc municipal
• 88 % des véhicules du parc provincial étaient dotés de régulateurs électroniques (7 provinces avec plus de 82 %, les 2 autres avec 50 % et 60 %)

Épandage des sels - Optimisation des sels déglaçants
Objet : Encourager l'application de techniques avancées d'épandage des sels. Plusieurs études indiquent d'importantes réductions de l'utilisation des sels grâce à l'introduction de nouvelles technologies, dont le prémouillage. De plus, il est maintenant possible de trouver sur le marché du matériel pré-traité qui peut servir de substitut économique et produire des résultats similaires.

6) Un nombre accru d'organisations adoptent des pratiques leur permettant d'optimiser l'épandage des sels, en améliorant leur capacité de prémouillage ou en utilisant des sels prétraités

1. pourcentage (%) d'organisations ayant recours au prémouillage ou utilisant des sels pré-traités
2. pourcentage (%) de véhicules équipés pour le prémouillage

1. 95 % des organisations de voirie
   
2. 75 %^Note1 des véhicules

• On ne connaît pas le nombre d'organisations utilisant des sels pré-traités
• 52 % des véhicules municipaux sont équipés pour le prémouillage
• 47 % des véhicules provinciaux sont équipés pour le prémouillage, mais il existe une grande variabilité entre les provinces (de 0 à 100 %)
• Des progrès ont été réalisés concernant la capacité de prémouillage. Entre 2007 et 2009, les parcs municipaux et provinciaux ont vu augmenter de 10 % leur nombre de véhicules équipés pour le prémouillage

Zones vulnérables aux sels
Objet : Réaliser des progrès à l'égard de l’identification, de la surveillance et de la protection des zones pouvant être particulièrement vulnérables aux sels de voirie.

7) Les zones vulnérables aux sels sont identifiées et un plan d'action est établi en vue de classer par ordre de priorité celles où les meilleures techniques existantes d'application rentable peuvent être employées.

1. pourcentage (%) de grandes organisations de voirie  ayant identifié des zones vulnérables aux sels et établi un plan d'action
2. pourcentage (%) de petites municipalités ayant identifié des zones vulnérables aux sels et établi un plan d'action  

1. 95 % des provinces et des grandes municipalités ayant une population supérieure à 50 000
2. 50 % des petites municipalités ayant une population inférieure à 50 000 en 2024

• 5 provinces ont identifié des zones vulnérables aux sels
• Le tiers des municipalités ont identifié des zones vulnérables aux sels