Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : chapitre 4

Préface

Le « Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés » (appelé ci-après « le code ») est publié par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) par l'entremise du groupe de travail national sur les réservoirs de stockage, qui relève du conseil.

Le code comprend un ensemble type d'exigences techniques visant à protéger l'environnement en prévenant les rejets de produits à partir des réservoirs de stockage hors sol et souterrains. La forme sous laquelle il a été rédigé permet son adoption par l'ensemble des autorités législatives du Canada.

Le groupe de travail national rassemblait des représentants des organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux habilités à réglementer les réservoirs de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Le code a également été élaboré grâce à l'aide volontaire de nombreux experts qui ont contribué aux travaux du groupe de travail national sur les réservoirs de stockage. Le groupe de travail a également été aidé dans ses travaux par le personnel du secrétariat du CCME.

Le groupe de travail recommande au CCME de réviser le code dans les cinq ans qui suivront sa publication.

Les personnes ayant des commentaires ou des questions à formuler sur l'utilisation du code ou souhaitant suggérer des améliorations sont invitées à les transmettre au secrétariat :

Secrétariat du CCME
123 rue Main bureau 360
Winnipeg MB  R3C 1A3
Tél. : 204-948-2090
Téléc. : 204-948-2125
Courriel : info@ccme.ca

Remerciements

Le groupe de travail national sur les réservoirs de stockage remercie les nombreuses personnes et organisations ayant contribué à l'élaboration du présent code.