Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : chapitre 3

Résumé

Le document du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) intitulé « Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés » a été préparé à l'intention des propriétaires de systèmes de stockage , de l'industrie de la commercialisation et de la distribution du pétrole ainsi que des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant le pouvoir de réglementer les systèmes de stockage contenant des produits pétroliers et des produits apparentés.

Le code est un ensemble type d'exigences techniques; il n'entre en vigueur que s'il a été adopté, en tout ou en partie, par l'autorité compétente. Il formule des exigences techniques pour l'enregistrement et l'approbation des nouveaux systèmes de stockage ; la conception et l'installation des nouveaux réservoirs de stockage et de la tuyauterie ; la surveillance et la détection des fuites ; l'amélioration des systèmes existants ; l'exploitation et l'entretien ; et la mise hors service des systèmes de stockage.

La présente publication met à jour, combine, et remplace le document du CCME de 1993 intitulé « Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés » et le document de 1994 intitulé « Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol de produits pétroliers ». Elle tient compte des progrès de la technologie et de l'expérience acquise par l'industrie et les organismes de réglementation gouvernementaux dans la gestion des systèmes de stockage depuis la parution des deux premiers codes.