Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs : annexe B

Annexe B : Fiche de renseignements sur la conformité au code de pratiques environnementales

Veuillez noter que la Fiche de renseignements sur la conformité au Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs (tableur Excel remplissable en ligne, 310 Ko), qui figure à l’article 8.1 des Annexes 1, 4 et 5 de  l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc, publié à la partie I de la Gazette du Canada, le 29 avril 2006, a été revisée.

Veuillez communiquer avec la division des mines et traitement pour de l'aide sur la façon de compléter le formulaire au 819-994-3503.