Parties qui ont livré des présentations

Les parties suivantes ont livré des présentations relatives au document de discussion sur le projet de règlement :

• Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AFIAC)
• Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)
• Ministère de la Défense nationale (MDN)
• Engine Manufacturers Association (EMA)
• Ford du Canada Limitée (Ford)
• Conseil de l'industrie de la motocyclette et du cyclomoteur (CIMC)
• Ministère de l'Environnement de l'Ontario

Les observations l'ACCV et de l'AFIAC ont été présentées conjointement.