Réponse aux observations relatives à un document de discussion concernant le projet de Règlement sur les émissions des véhicules et moteurs routiers
Table des Matières
Mars 2002
Le 17 février 2001, le ministre de l'Environnement publiait le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants dans la Gazette du Canada, Partie I. Dans ce programme, le ministre déclarait son intention d'élaborer et de mettre en œuvre une suite de mesures destinées à réduire les émissions des véhicules, des moteurs et des carburants au cours des dix prochaines années.
Un des principaux éléments du programme fédéral concerne la création, en vertu de la Partie 7, Section 5 de la LCPE 1999, d'un nouveau règlement destiné à harmoniser les normes canadiennes relatives aux émissions des véhicules et des moteurs routiers avec celles de l'Environmental Protection Agency (EPA) américaine.
En novembre 2001, Environnement Canada a distribué un document de discussion sur le projet de Règlement sur les émissions des véhicules et moteurs routiers à un grand nombre de parties intéressées, en les invitant à formuler des observations. Afin d'en assurer une large diffusion, on a aussi affiché le document de discussion au site Web d'Environnement Canada. Les opinions formulées par les parties intéressées ont été prises en compte dans l'élaboration du projet de règlement.
Les grandes questions soulevées par les observateurs au sujet du document de discussion sont abordées dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (RÉIR) qui accompagne la publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie 1. Le présent document analyse plus en détail les observations reçues des parties intéressées et livre la réponse d'Environnement Canada à cet égard.
(N.B. Les commentaires cités dans ce document ont été traduit de l'anglais).