Publication du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel proposé dans la Gazette du Canada, Partie I

Ottawa (Ontario)
K1A 0H3

Destinataires : Parties intéressées
(voir la liste de distribution)

Objet : Publication du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel proposé dans la Gazette du Canada, Partie I

Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel proposé a été publié le 22 décembre 2001, dans la Gazette du Canada, Partie I, dont vous trouverez une copie ci-joint.

Ce nouveau règlement remplacera le Règlement sur le carburant diesel actuel. À compter du 1er juin 2006, la concentration maximale de soufre dans le diesel destiné aux véhicules routiers sera de 15 mg/kg (ou parties par million). D’ici là, la concentration actuelle permise de 500 mg/kg demeurera en vigueur. En adoptant ce règlement, on s’assure que le niveau de soufre présent dans le carburant diesel destiné aux véhicules routiers au Canada n’entrave pas le fonctionnement efficace des technologies antiémissions de pointe qui devraient être installées sur les véhicules de 2007 et les derniers modèles de 2006 pour leur permettre de se conformer aux nouvelles normes rigoureuses régissant l’émission de gaz d’échappement. On prévoit que le règlement complémentaire sur ces normes sera proposé dans la Gazette du Canada, Partie I,au printemps 2002.

Jusqu’au 20 février 2002, les parties intéressées peuvent adresser leurs commentaires (par écrit) au sujet du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel proposé au : Directeur général, Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, Environnement Canada, Ottawa (Ontario) K1A-0H3.

Vous trouvez ci-joint un document dans lequel Environnement Canada répond aux commentaires qu’il a reçus au sujet de l’élaboration du règlement. Ces commentaires ont été formulés à la suite de la diffusion, en mai dernier, du document de travail général d’Environnement Canada, et en juillet, du document de travail sur les questions concernant l’Arctique. Les observations mêmes des parties ont été publiées en juillet, et le procès-verbal de la téléconférence sur l’Arctique, en août.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi, au 819-953-4673, ou avec Mark Tushingham, au 819-994-0510.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Bruce McEwen
Division des carburants
Direction du pétrole, du gaz et de l’énergie

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