1. Introduction
Le présent document d'orientation fournit des renseignements sur les exigences du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression établi en vertu de la partie 7, division 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE [1999]).
Le texte du Règlement ne reprend pas le texte de la LCPE (1999). Ce document d'orientation cite tant le Règlement que la Loi afin de faciliter la compréhension des exigences du Règlement et de la Loi.
Le Règlement est harmonisé avec les règles correspondantes de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-unis pour les moteurs hors route à allumage par compression. Les moteurs vendus simultanément au Canada et aux États-Unis et attestés par un certificat de conformité valide délivré par l'EPA peuvent entrer au Canada sous réserve de la présentation d'une déclaration à la frontière. Pour les autres moteurs, la preuve de la conformité doit être obtenue et produite selon un format et une manière qui sont satisfaisantes pour le ministre.
La figure 1 illustre l'organisation de ce document. Chaque chapitre comprend une courte description d'un aspect précis du Règlement suivi, en général, de détails supplémentaires fournis dans un format de « question et réponse ».
Figure 1 : Structure du document d'orientation
Description pour la figure 1
Clause de non-responsabilité
Ce document fournit seulement une orientation. Il n'a pas préséance ni ne modifie d'aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 ni le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression. Dans le cas d'une contradiction entre ce document et la Loi et/ou le Règlement, la Loi et le Règlement ont préséance.