Document d'orientation - Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, 1999
Table des Matières
- 1. Introduction
- 2. Cadre de réglementation
- 3. Moteurs assujettis au règlement
- 4. Personnes touchées par le règlement
- 5. Marque nationale
- 6. Normes d'émissions
- 7. Preuve de la conformité
- 8. Importation d'un moteur
- 9. Autres obligations
- 10. Cas spéciaux de moteurs hors route à allumage par compression
- 11. Respect et exécution
Clause de non-responsabilité
Ce document fournit seulement une orientation. Il n'a pas préséance ni ne modifie d'aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 ni le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression. Dans le cas d'une contradiction entre ce document et la Loi et/ou le Règlement, la Loi et le Règlement ont préséance.
Division du transport
Environnement Canada
Mars 2006
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