Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2010 à mars 2011
Introduction
- Résumé
- 1 Exécution (Partie 1)
- 2 Participation du public (Partie 2)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Section 3.1)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Section 3.2)
- 3 Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Sections 3.3 à 3.5)
- 4 Prévention de la pollution (Partie 4)
- 5 Substances toxiques (Partie 5)
- 6 Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 7 Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)
- 8 Urgences environnementales (Partie 8)
- 9 Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (Partie 9)
- 10 Conformité et application de la loi (Partie 10)
- Annexe A : Coordonnées
- Annexe B : Décisions d’évaluations préalables et finales relatives aux substances du Défi du Plan de gestion des produits chimiques
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Le présent rapport annuel offre un aperçu des résultats obtenus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE [1999]) pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. La publication de ce rapport satisfait à l'exigence légale de présenter des rapports annuels au Parlement sur l'administration et l'application de la Loi.
Les chapitres sont organisés en fonction des parties principales de la LCPE (1999), afin de permettre au lecteur de retrouver facilement les résultats atteints en vertu de la loi et de comparer ces résultats avec ceux des années antérieures. Chaque chapitre contient des commentaires introductifs qui décrivent les dispositions applicables de la Loi, suivis d'une description des résultats clés obtenus aux termes de cette partie pendant cette période de déclaration.
Le présent rapport comprend l'information obligatoire suivante :
- La section 1.1 présente les activités du Comité consultatif national. Aucun autre comité n'était constitué en vertu de l'alinéa 7(1)(a) de la LCPE (1999) au cours de cette période de déclaration.
- La section 1.2 décrit les activités menées conformément à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
- La section 1.3 décrit les activités effectuées aux termes de l'Entente administrative Canada-Québec.
- La section 1.4 décrit les activités menées dans le cadre de l'Entente administrative Canada-Saskatchewan.
- La section 1.5 décrit les activités menées dans le cadre de l'Entente d'équivalence Canada-Alberta.
- La section 3.2 donne des exemples du genre d'initiatives de recherche en cours et de leurs principaux apports pendant la période de déclaration. Les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié de nombreux rapports, documents, chapitres de livres, articles et manuscrits sur des sujets se rapportant à la LCPE (1999). Cette impressionnante somme de travail est parue dans des livres et des revues scientifiques qui sont offerts dans les bibliothèques et chez les éditeurs.
- Aucune activité n'a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution atmosphérique (section 6 de la Partie 7) de la LCPE (1999) durant la période visée par le rapport.
- Aucune activité n'a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution de l'eau (section 7 de la Partie 7) de la LCPE (1999) durant la période visée par le rapport.