Annexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2005-2006
| Outil de gestion | Nom | Situation |
|---|---|---|
| Règlements | Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Substances chimiques et polymères) | Terminé le 21 septembre 2005 |
| Règlements | Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes) | Terminé le 21 septembre 2005 |
| Règlements | Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles | Terminé le 21 septembre 2005 |
| Règlements | Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles | Terminé le 21 septembre 2005 |
| Règlements | Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel | Terminé le 19 octobre 2005 |
| Règlements | Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes) | Proposé le 9 juillet 2005 |
| Règlements | Règlement sur le 2-butoxyéthanol | Proposé le 9 juillet 2005 |
| Règlements | Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (Règlement sur les motocyclettes) | Proposé le 5 novembre 2005 |
| Règlements | Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses | Terminé le 1er juin 2005 |
| Plans de prévention de la pollution | Plans de prévention de la pollution concernant les composés d'arsenic inorganique, les composés de chrome hexavalent, les dibenzodioxines polychlorées, les dibenzofurannes polychlorés ou les hexachlorobenzènes utilisés pour la préservation du bois | Terminé le 22 octobre 2005 |
| Lignes directrices | Lignes directrices pour la réduction des émissions d'oxyde d'éthylène provenant d'applications de stérilisation | Terminé le 1er octobre 2005 |