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Partie III de la LCPE : les substances nutritives

Les articles 49 à 51 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) définissent les produits de nettoyage et les conditionneurs d'eau et facilitent leur réglementation. Les inspections se sont poursuivies en vertu du Règlement sur la concentration en phosphore.

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2013-04-19

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