2. Généralités

En vertu de l'article 5 de la Convention de Stockholm, les Parties doivent prendre certaines mesures, résumées dans la figure 2-1 ci-dessous, afin de réduire les rejets totaux des émissions de sous-produits des substances chimiques d'origine anthropique inscrites à l'Annexe C « dans le but de réduire leur volume au minimum et, si possible, de les éliminer à terme ».

Figure 2-1: Schéma résumant les obligations de l'article 5 de la Convention de Stockholm sur les POP

RÉSUMÉ* DES MESURES visant les POPPNI
(dioxines, furannes, HCB, BPC)
*Consulter le texte officiel de la Convention pour des informations complètes

• Élaborer un plan d'action comportant un calendrier de mise en oeuvre deux ans après l'entrée en vigueur de la Convention à l'égard de la Partie.
• Établir un inventaire des rejets actuels et projetés.
• Évaluer les lois et les politiques.
• Élaborer et promouvoir des stratégies et procéder à leur examen tous les cinq ans.
• Exiger le recours aux MTD** pour les sources nouvelles mentionnées dans le PNMO et à la partie II de l'annexe C de la Convention quatre ans après son entrée en vigueur à l'égard de la Partie.
• Encourager le recours aux MTD pour les sources existantes énumérées aux parties II et III de I'annexe C et pour les sources nouvelles figurant à la partie III de la même annexe.
• Encourager le recours aux MPE*** pour les sources nouvelles et existantes énumérées aux parties II et III de l'annexe C.

**Meilleures techniques disponibles : stade de développement le plus avancé et le plus efficace des activités visant à limiter ou à prévenir les rejets (description de procédés, techniques disponibles, niveaux de rejets atteignables).
***Meilleures pratiques environnementales : stratégies et mesures de réglementation environnementales.

• Incinérateurs (déchets municipaux, dangereux et médicaux, boues d'épuration)
• Fours en ciment brûlant des déchets dangereux
• Production de pâte utilisant le chlore élémentaire
• Procédés thermiques de l'industrie métallurgique (frittage de l'industrie métallurgique, production secondaire de cuivre, d'aluminium et de zinc)

• Combustion de déchets à ciel ouvert et à domicile
• Brûlage de bois et de combustibles issus de la biomasse
• Combustion de combustibles fossiles dans les chaudières de centrales et les chaudières industrielles
• « Autres » procédés thermiques de l'industrie métallurgique (production secondaire du plomb et de l'acier, production primaire de l'aluminium, des métaux communs (c.-à-d. le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc), du magnésium)
• Chauffage lent de câbles en cuivre
• Certains procédés chimiques (chlorophénols, chloranile), teinture et finition des textiles et du cuir
• Fours crématoires, destruction de carcasses d'animaux
• Véhicules à moteur, raffineries d'huiles usées, installations de broyage des véhicules

Dans l'article 5 a), la Convention fournit d'autres directives concernant le contenu d'un plan d'action :

1. Une évaluation des rejets actuels et projetés, et notamment l'établissement et la tenue à jour d'inventaires des sources et d'estimations des rejets, compte tenu des catégories de sources énumérées à l'Annexe C;
2. Une évaluation de l'efficacité des lois et politiques appliquées par la Partie pour gérer ces rejets;
3. Des stratégies visant à assurer le respect des obligations au titre du présent paragraphe (des mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets produits involontairement), compte tenu des évaluations prévues aux points i) et ii);
4. Des mesures visant à faire connaître les stratégies susmentionnées et à promouvoir l'éducation et la formation en la matière;
5. Un examen de ces stratégies et de leur succès tous les cinq ans, pour déterminer dans quelle mesure elles ont permis à la Partie de s'acquitter des obligations au titre du présent paragraphe (mesures visant à réduire ou éliminer les rejets résultant de la production involontaire); les résultats de ces examens figureront dans les rapports présentés en application de l'article 15;
6. Un calendrier de mise en oeuvre du plan d'action, y compris des stratégies et des mesures qui y sont énoncées.

L'Annexe C de la Convention de Stockholm énumère 17 secteurs ou catégories reconnus comme des sources des quatre POP produits involontairement. En voici la liste pour référence.