Version préliminaire du Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants - mai 2005

Partie I - Plan national de mise en oeuvre du Canada en vertu de la Convention de Stockholm

Partie II - Ébauche du Plan d'action national du Canada relatif aux polluants organiques persistants produits non intentionnellement (PAN)

• Préface

1. Introduction
   • 1.1 Objet du Plan national de mise en oeuvre (PNMO) du Canada en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
   • 1.2 Organisation de la première partie de ce document, Plan national de mise en oeuvre du Canada
   • 1.3 Les POP
   • 1.4 La Convention de Stockholm
2. Le Canada et les POP
   • 2.1 Le Canada
   • 2.2 Le Canada et l'environnement
   • 2.3 Principales lois et politiques ayant trait aux obligations du Canada en vertu de la Convention de Stockholm
   • 2.4 De nombreux Canadiens contribuent à la qualité environnementale du Canada
3. Mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelles
   • 3.1 Résumé des obligations
   • 3.2 Interdire et/ou prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour éliminer la production et l'utilisation des substances chimiques inscrites à l'annexe A
   • 3.3 Limiter la production et l'utilisation des substances chimiques de l'annexe B (DDT)
   • 3.4 Interdire et/ou prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour éliminer l'importation et l'exportation des substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B
   • 3.5 Prendre des mesures de réglementation visant à prévenir la production et l'utilisation de nouveaux pesticides et de nouvelles substances chimiques qui, compte tenu des critères énoncés à l'annexe D, présentent les caractéristiques des polluants organiques persistants
   • 3.6 Prendre en considération dans le cadre des régimes d'évaluation des pesticides et des substances chimiques en circulation les critères énoncés à l'annexe D lorsqu'on procède à une évaluation des pesticides
4. Inscription de dérogations explicites et substances chimiques assujetties à un usage limité
   • 4.1 Aperçu
   • 4.2 Substance chimique de l'annexe B : le DDT
   • 4.3 Le Canada et le recours aux dérogations explicites
5. Mesures propres à réduire le volume total des rejets résultant d'une production non intentionnelle
   • 5.1 Introduction
   • 5.2 Rejets de POPPNI au Canada
   • 5.3 Lois et politiques
   • 5.4 Stratégies de réduction des rejets
   • 5.5 Recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) et aux meilleures pratiques environnementales (MPE)
   • 5.6 Recours à des matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement
   • 5.7 Éducation, formation et sensibilisation
   • 5.8 Calendriers de mise en oeuvre et examen des stratégies
   • 5.9 Conclusion
6. Mesures propres à recenser et à gérer les stocks et les déchets
   • 6.1 Résumé des obligations
   • 6.2 Recenser les stocks et les déchets et gérer les stocks
   • 6.3 Manipuler, recueillir, transporter, entreposer et éliminer d'une manière écologiquement rationnelle
   • 6.4 Recenser et gérer les lieux contaminés
   • 6.5 Mandat de la Conférence des Parties
7. Activités de soutien
   • 7.1 Information, sensibilisation et éducation du public
   • 7.2 Recherche-développement et surveillance
   • 7.3 Échange d'informations
8. Autres engagements
   • 8.1 Assistance financière
   • 8.2 Assistance technique
   • 8.3 Rapports
   • 8.4 Évaluation de l'efficacité
   • 8.5 Futures inscriptions de substances chimiques dans la Convention
9. Sommaire et rapport sur les consultations au sujet du PNMO
   • 9.1 Rapport sur les consultations au sujet du PNMO
   • 9.2 Sommaire

• Annexe A : Glossaire
• Annexe B : Inventaire national des matières contenant des BPC utilisées ou entreposées au Canada, Rapport sommaire de 2002
  • 2. Faits saillants du rapport d'inventaire
    • 2.1 Inventaire national
    • 2.2 Inventaire fédéral
    • 2.3 Inventaire non fédéral
• Annexe C : Résumé des mesures nationales
  1. Mesures communes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux prises sous l'égide du CCME
  2. Ententes fédérales-provinciales
  3. Instruments fédéraux
  4. Instruments provinciaux et territoriaux
• Annexe D : Processus des consultations des intervenants
• Annexe E : Consultations de 2004 sur le Plan national de mise en oeuvre en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistents polluants (POP)
  1. Introduction
  2. Résumé des discussions et des conseils
     1. Aperçu des principaux points
     2. Conseils des intervenants concernant la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm
     3. Conseils au sujet du Plan national de mise en oeuvre
     4. Études de cas et plan d'action national
     5. Recommandations et commentaires généraux
  • L'annexe A : Liste des participants
  • L'annexe B : Conseils supplémentaires sur le PNMO (disponible en anglais seulement)
    • Canadian Chemical Producers Association (disponible en anglais seulement)
    • Canadian Environmental Law Association (disponible en anglais seulement)
    • Canadian Public Health Association (disponible en anglais seulement)
    • Cree Regional Authority (disponible en anglais seulement)
    • Sandra Boswell, Prince Edward Island (disponible en anglais seulement)
    • World Wildlife Fund Canada (disponible en anglais seulement)
• Annexe F : Rapport sur les observations et les conclusions clés formulées à la suite d'une réunion de consultation multilatérale des intervenants tenue à Ottawa le 14 février 2005
  1. Introduction
     • Objet du présent rapport
     • Déroulement et ordre du jour de la réunion
     • Nature et utilisation des résultats de la consultation
  2. Observations et propositions d'ordre général
  3. Commentaires visant des parties particulières du plan provisoire
     • Chapitre 1 : Introduction et Chapitre 2 : Le Canada et les POP
     • Chapitre 3 : Mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelles
     • Chapitre 4 : Inscription d'exemptions explicites et substances chimiques assujetties à un usage limité
     • Chapitre 5 : Mesures propres à réduire le volume total des rejets résultant d'une production non intentionnelle
     • Chapitre 6 : Mesures propres à recenser et à gérer les stocks et les déchets
     • Chapitre 7 : Activités de soutien
     • Chapitre 8 : Autres engagements
     • Chapitre 9 : Sommaire et rapport sur les consultations au sujet du PNMO
  4. Commentaires sur le Plan d'action national (PAN) sur les POP produits involontairement
     • Rejets de POP produits involontairement au Canada
     • Lois et politiques
     • Stratégies visant à réduire les rejets totaux
     • Utilisation des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales et utilisation de matériels, de produits et de procédés modifiés ou de remplacement
     • Éducation, formation et sensibilisation
     • Calendrier de mise en oeuvre et examen des stratégies
     • Conclusions
  5. Prochaines étapes
  • Annexe 1 : Ordre du jour de la réunion
  • Annexe 2 : Participants
  • Annexe 3 : Conseils supplémentaires sur le PNMO en 2005

• Résumé
• Sommaire

1. Introduction
2. Généralités
3. Rejets de POP produits involontairement au Canada
   • 3.1 Rejets actuels et tendances
   • 3.2 Rejets projetés
4. Lois et politiques
   • 4.1 Lois
   • 4.2 Politiques
5. Stratégies visant à réduire les rejets totaux
   • 5.1 Premières mesures prises au sujet des eaux résiduaires des fabriques de pâtes
   • 5.2 Standards pancanadiens (SPC)
   • 5.3 Sources nouvelles
   • 5.4 Méthodes pour d'autres catégories de sources identifiées
   • 5.5 Résumé des stratégies
6. Utilisation des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales
7. Utilisation de matériels, de produits et de prodédés modifiés ou de remplacement
8. Éducation, formation et sensibilisation
9. Calendrier de mise en oeuvre et examen des stratégies
10. Conclusions

• Annexe A : Résumé des sources, des rejets et des stratégies de gestion des POPPI au Canada
• Annexe B : Mesures législatives visant la combustion résidentielle sur place des déchets
• Annexe C : Exemples de sources et de fiches d'information sur les POP produits involontairement, leurs sources et les mesures visant à en réduire les rejets