Conclusions

Ce rapport présente un résumé des résultats d'une première série de consultations sur les modifications à apporter au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux. Les commentaires des participants résumés dans ces pages indiquent un consensus sur certaines questions et des points de vue très divergents sur d'autres. Les principales questions d'intérêt pour tous les participants sont les suivantes : établissement d'une distinction entre les déchets et les matières recyclables et mise en oeuvre des permis de niveau équivalent de sécurité environnemental (PNESE); atteinte d'une réelle harmonisation entre les définitions et les normes; établissement de normes en matière de gestion écologiquement rationnelle; mise en place de plans de réduction des volumes de déchets.

À plus d'une occasion au cours des consultations, les personnes qui participent depuis longtemps à des discussions sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables ont reconnu la volonté accrue manifestée par les participants aux vues souvent « opposées » de traiter des différences entre les déchets et les matières recyclables dans le contexte des obligations internationales, et ils l'ont appréciée. Toutefois, il apparaît que la différence de points de vue sur la portée du traitement réglementaire approprié demeure et que, selon toute vraisemblance, cette dynamique se poursuivra au cours du processus de modification.

Pour la prochaine série de consultations, les participants s'attendent à des propositions plus élaborées, notamment à une description de l'intention d'EC concernant un certain nombre de questions clés comme la gestion écologiquement rationnelle, les plans de réduction des volumes de déchets ainsi que l'assurance et la responsabilité.