Modification du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux
Table des Matières
Juillet 2001
Une première série de consultations sur les modifications proposées au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux a eu lieu à Moncton, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver en mars 2001. Ce document résume les discussions. Environnement Canada est à développer un second document de discussion plus détaillé sur les modifications proposées qui tient compte de ces discussions et des commentaires reçu suite aux ateliers. Ce document servira de base aux discussions lors de la prochaine série de consultations, prévue pour décembre 2001. Les modifications au Règlement devront être publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, en décembre 2002.