Données de catalogage avant publication (Canada)
Vedette principale au titre :
Guide sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit.: A guide to the
Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Publ. aussi sur l'Internet.
ISBN 0-662-64825-0
No de cat. En21-199/1999
1. Environnement - Droit - Canada.
2. Pollution - Droit - Canada.
3. Environnement - Protection - Canada.
I. Canada. Environnement Canada.
KE3613.5G84 2000 344.71'046 C00-980128-6
Ce sommaire a été rédigé uniquement à titre documentaire, et n'a pas reçu d'autorisation officielle. On peut obtenir des renseignements officiels et plus détaillés dans le texte de la LCPE 1999, diffusée dans le site Web d'Environnement Canada.
© Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 1999
