Annexes

Liste des substances toxiques

Lois et règlements qui, de l'avis du gouverneur en conseil, réunissent les conditions de la LCPE pour la notification et l'évaluation de toxicité concernant les nouvelles substances.

Liste des substances d'exportation contrôlée
Partie 1 Substances interdites
Partie 2 Substances sujettes à notification ou consentement
Partie 3 Substances à utilisation restreinte

Lois et règlements qui, de l'avis du gouverneur en conseil, réunissent les conditions de la LCPE pour la notification et l'évaluation de toxicité concernant les nouveaux organismes vivants.

Liste des déchets et autres matières à l'égard desquels un permis d'immersion peut être demandé.

Processus d'évaluation des déchets tiré du Protocole à la Convention de Londres de 1996 sur l'immersion des déchets.

Comprend les facteurs à considérer pour décider d'approuver ou non une demande de permis d'immersion.