Annexe VI : modèle des sommaires de renseignements

Évaluateur principal :

Date:

Partie :

Sous-partie/section :

Les obligations du ministre ont-elles été respectées?

Réalisations (2000-2004)?

A-t-on commencé d'appliquer les mesures prioritaires mentionnées concernant le renforcement de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999)?

Depuis 1999, quelles améliorations ont été apportées à l'application de la loi?

Quels grands enjeux/défis/facteurs contextuels ont été définis? Ont obtenu réponse?

Quels ont été les progrès quant à l'harmonisation des activités/processus avec les provinces?

Quels ont été les progrès quant à la coordination des activités/processus avec les autres instances de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)?

Des résultats/buts/objectifs prévus ont-ils été établis? Sont-ils acceptés?

Des rôles et des responsabilités ont-ils été établis? Y a-t-on donné suite?

A-t-on établi une stratégie de mise en oeuvre, avec des délais, des priorités et des ressources?

Les besoins en ressources ont-ils été estimés et satisfaits? Les hypothèses mentionnées servent-elles à la planification?

Un système de mesure et de rapport a-t-il été dressé afin de suivre les progrès dans l'atteinte des résultats/buts stratégiques prévus?

Quelles ont été les activités d'apprentissage organisationnel?

A-t-on observé et documenté des résultats probants obtenus au regard de tout résultat prévu?

Compte tenu des processus et des progrès observés, que peut-on dire à propos de la probabilité d'obtenir ou non les résultats prévus dans les délais impartis?