Annexe V : modèle de collecte de l'information
Évaluateur :
Date :
Partie :
Sous-partie/ section :
Champ d'enquête
Par exemple :
- Respect des obligations
- Établissement et mise en oeuvre des priorités
- Ressources adéquates
- Application entreprise d'une mesure prioritaire mentionnée
- Emploi d'une hypothèse de planification mentionnée
- Autres (autres champs d'enquête)
Détails
Par exemple :
- Article précis de la loi
- Obligation précise en question
- Mesure prioritaire précise qui est à l'étude
- Etc.
Résultats prévus (selon le cadre d'évaluation, le cas échéant)
Évaluation de l'enjeu
Par exemple :
- Respect d'une obligation
- Application entreprise d'une mesure prioritaire
- Besoin de ressources non évalué
- Mesures et présentation de rapports en cours de réalisation
- Études stratégiques non entreprises
- Etc.
Source et nature de l'information
Par exemple :
- Rapport annuel 2003 de la LCPE 1999, pp. XX (et détails)
- Plan 2001-2003 du secteur d'activité Environnement sain, pp. XX (et détails)
- Entrevue auprès du personnel du ministère (poste et date) (et détails)
- Etc.