Le Règlement sur l'essence
Le Règlement sur l'essence, édicté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), est entré en vigueur le 1er décembre 1990. Le Règlement qui assure l'utilisation de l'essence pratiquement sans plomb au Canada a été promulgué pour faire face à des questions de santé associées à une exposition mineure au plomb.
Avant l'entrée en vigueur du Règlement, les véhicules représentaient la plus grande source d'émission de particules de plomb dans l'atmosphère. Ces émissions provenaient de la combustion d'agents antidétonants au plomb. Les contrôles sur le plomb contenu dans l'essence démontrent des concentrations de plomb dans l'atmosphère significativement diminuées, ce qui se traduit par une absorbtion et des niveaux de plomb réduits dans le sang des Canadiens.
Le Règlement sur l'essence interdit la production, l'importation et la vente d'essence au plomb sauf lorsque celle-ci est utilisée pour :
- les véhicules de compétition (jusqu'au 1er janvier 2008)
- les avions
- les moteurs conçus pour utilisée de l'essence au plomb et servant à faire fonctionner :
- des tracteurs, moissonneuses-batteuses, andaineuses ou toute autre machine agricole
- des bateaux
- des camions ayant un poids brut supérieur à 3 856 kg.
Vous trouverez une copie actuelle du règlement à partir du registre de la LCPE.