Introduction

Le Règlement sur l'essence interdit la production, l'importation et la vente d'essence au plomb depuis 1990. L'essence utilisée dans les véhicules de compétition a cependant été exemptée de cette prohibition en vertu de ce règlement. L'exemption expirera le 1^er janvier 2008.

On vous présente, dans ce document de travail, le contexte de cette situation et on réclame les commentaires des parties. Environnement Canada cherche plus précisément des commentaires sur les questions suivantes :

1. L'exemption actuelle sur l'essence au plomb utilisée dans les véhicules de compétition devrait-elle être prolongée, et si oui, pour combien de temps devrait-elle l'être?
   
2. L'essence au plomb est-elle nécessaire aux véhicules de compétitions sur les circuits de course canadiens?
   
3. Quels sont les principaux obstacles au retrait volontaire de l'essence au plomb de l'industrie des courses et essaye-t-on actuellement d'aller dans cette direction?
   
4. L'exemption actuelle sur les machines agricoles, les bateaux et les camions de plus de 3856 kg devrait-elle être levée?