4.0 Étapes suivantes
Dans son ébauche du projet de révision, Environnement Canada examinera et prendra en compte tous les commentaires reçus des parties intéressées et touchées ainsi que des gouvernements et organisations autochtones en réponse à ce document de consultation. L'ébauche de révision sera ensuite publiée pour fins de commentaires par le public dans la partie I de la Gazette du Canada.