Document de consultation : Projet de révision du Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Mai 2006
Environnement Canada prépare des recommandations concernant la mise à jour du cadre de réglementation des biphényles polychlorés (BPC) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Ce processus nécessite que l'on tienne compte des développements récents dans le domaine en fonction des nouvelles technologies et des engagements nationaux et internationaux du Canada en ce qui a trait à la gestion des BPC.
Ce document de consultation contient une brève description des objectifs, de la structure et du contenu des modifications proposées au Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles dans le contexte d'un cadre mis à jour. Les modifications proposées présentées dans le document précisent des exigences plus rigoureuses pour les rejets de gaz, de liquides et de solides provenant des installations de destruction de BPC utilisées sur le territoire domanial ou aux termes d'un contrat passé avec une institution fédérale, établissent les exigences relatives à un système de gestion de l'environnement et exigent que les entités réglementées fournissent au ministre des rapports périodiques sur les progrès des activités de destruction.
Ces consultations visent à inviter toutes les parties intéressées et touchées ainsi que des gouvernements et organisations autochtones à faire part de leurs commentaires sur les modifications proposées, à faire connaître davantage leurs préoccupations et à participer à l'élaboration de recommandations qui sont fondées sur une compréhension commune des avantages environnementaux devant résulter des modifications en question.
Environnement Canada examinera toutes les réponses reçues par écrit avant d'ébaucher et de publier les dispositions réglementaires proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada, et il en tiendra pleinement compte dans la rédaction du texte juridique de celles-ci.
La prochaine occasion qu'auront les parties intéressées et touchées ainsi que les gouvernements et organisations autochtones de communiquer leurs observations au sujet des modifications proposées sera après la publication de celles-ci dans la Partie I de la Gazette du Canada. Veuillez envoyer vos commentaires sur ce document de consultation par écrit d'ici le 15 septembre 2006 à l'une ou l'autre des adresses suivantes :
Courrier :
Directeur
Gestion des déchets
Environnement Canada
Place Montcalm
70, rue Crémazie, 6e étage
Gatineau, (Québec) K1A 0H3
Courriel : TMB@ec.gc.ca
Veuillez inscrire « Consultation sur le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles » comme objet de votre message
France Jacovella
Directrice
Gestion des déchets
Environnement Canada