13. Recouvrement des coûts
Environnement Canada prévoyait intégrer le recouvrement des coûts en regard du REIDD en avril 1998 et avait entrepris une vaste consultation des intervenants concernant ce projet. Au cours des consultations, un certain nombre d'intervenants ont soulevé des questions légitimes quant au programme. Certains ont souligné la nécessité d'harmoniser les définitions de déchets dangereux et les mesures de contrôle au Canada et ont mentionné des domaines où l'on pourrait uniformiser la gestion administrative du REIDD, tout en se conformant aux obligations du Canada en regard de la Convention de Bâle.
En 1999, Environnement Canada a annoncé qu'il reportait le projet de recouvrement des coûts en vue d'examiner plus attentivement la possibilité d'uniformiser certaines tâches administratives liées au REIDD et de mettre en oeuvre la nouvelle réglementation sur les mouvements interprovinciaux. Le but de cette rationalisation devrait être de réduire les coûts administratifs généraux de la mise en oeuvre de la réglementation, tant pour le gouvernement que pour l'industrie.
Le but de l'exercice n'est pas de réactiver la discussion sur le recouvrement des coûts tant que la nouvelle réglementation sur les mouvements interprovinciaux ne sera pas en place et que les modifications au REIDD en vigueur ne seront pas apportées en vue d'améliorer l'efficience de la réglementation. Le moment venu, on procédera à des consultations élargies et à une analyse coûts-avantages avant d'imposer quelque droit que ce soit. Il n'y aura pas de discussions axées précisément sur le recouvrement des coûts dans le cadre du processus de révision du REIDD, mais les intervenants voudront peut-être envisager le recouvrement des coûts dans l'avenir lorsqu'ils présenteront des propositions de modification au REIDDMRD.