14. Prochaines étapes

Le processus de consultation prévu est décrit à la section 3 du présent document. La consultation des intervenants est un gage de succès dans la formulation d'une réglementation améliorée sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Nous apprécions recevoir vos commentaires à tous les stades du processus.

Tout au long du processus, vous aurez un certain nombre d'occasions de formuler vos observations. Pour tout commentaire sur les questions soulevées dans ce premier document de travail, y compris en ce qui a trait au processus de consultation prévu, veuillez vous adresser à :

Suzanne Leppinen
Chef, Section de l'exportation et l'importation
division des mouvements transfrontières
351, boul. St-Joseph
Hull (Québec) K1A 0H3
Tél. : (819) 997-3378
Téléc. : (819) 997-3068
Courriel : suzanne.leppinen@ec.gc.ca