Ébauche de politique d'application et d'observation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Table des Matières
- Introduction
- Les termes « observation » et « application »
- Principes directeurs
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999
- Autorités chargées d'appliquer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999
- Mesures de promotion de l'observation de la Loi
- Inspections et enquêtes
- Répression des infractions
- Renseignements
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Cette Ébauche de politique d'application et d'observation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 est introduite dans le Registre de la LCPE 1999 pour une période de consultation et de commentaires publics de 60 jours commençant le 30 mai 2000 et terminant le 28 juillet 2000.
Toute personne ou personne morale qui le désire (particuliers, compagnies privées, ministère ou organisme fédéral, provincial, territorial ou autochtone, groupes écologiques, axés sur la santé ou le travail, groupes autochtones ou municipalités) peut soumettre des commentaires. Environnement Canada invite les intéressés à adresser leurs commentaires, observations, recommandations ou critiques à :
Nadine Levin
Spécialiste en politiques
Direction générale de l'application de la Loi
17e étage
351, boulevard St-Joseph
Hull (Québec)
K1A 0H3
Courriel : Nadine Levin