Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers : chapitre 4

4 Limites annuelles d’émissions atmosphériques

Les installations de pâtes et papiers devrait limiter leurs émissions de dioxyde de soufre (SO₂) et de matières particulaires totales (MPT) à ce qui suit :

1. Dans le cas d’une installation chimique :
   • 4.0 kg de SO₂/tonne de production
   • 2.0 kg de MPT/tonne de production
2. Dans le cas d’une installation mécanique :
   • 1.5 kg de SO₂/tonne de production
   • 0.5 kg de MPT/tonne de production

Remarque : Les limites peuvent être mises en œuvre volontairement par l’industrie, mais n’annulent pas les autres exigences réglementaires qui peuvent s’appliquer.

Se référer à l’annexe 1, 2 et 3 pour les calculs.