Accords environnementaux fédéraux/provinciaux/territoriaux connexes

En vertu de l'article 9 de la LCPE (1999), le gouvernement fédéral peut négocier avec les provinces et les territoires des ententes visant à promouvoir une gestion concertée de l'environnement. Ces ententes consistent en des accords de partage des tâches qui peuvent couvrir toute question concernant l'exécution de la Loi, et prévoir une coopération et la coordination des efforts pour orienter les priorités des actions futures. Ces ententes ne dégagent aucunement le gouvernement fédéral de ses responsabilités législatives, et ne délèguent aucun pouvoir législatif d'un gouvernement à l'autre.

• Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs (2021)
  
• Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2014) (aussi disponible en version PDF, 1Mo)
  
• Ébauche de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, 2014
  • Rapport du gouvernement du Canada sur les commentaires de l'ébauche proposée de l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, 2014
  • Ébauche - Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, 2014 (aussi disponible en version PDF, 1,283 Ko)
• Prochaines négociations sur un nouvel accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs
  • Lettre d'intention de négocier entre le ministre Kent et le ministre Bradley (aussi disponible en version PDF, 40 Ko)
  • Lettres à propos de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs : annexe
  • Examen de l’Accord Canada-Ontario 2007-2010 Rapport Final (aussi disponible en version PDF, 327 Ko)
• Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
  • Approbation de la modification et prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2011 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs en date du 24 mars 2011
  • Prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2011 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs en date du 12 janvier 2011
  • Approbation de la prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs en date du 31 mars 2010
  • Prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs mis à jour le 17 février 2010
• Canada-Alberta Agreement on Emission Inventory Cooperation
  
  
• Accord sur les avis d'événements environnementaux
  
• Ententes sur la performances environnementales
  
• Protocoles d'entente
  
• Les standards pancanadiens