Home About Us Services ↳ Canada PR Visa (Permanent Residency) ↳ Work Permit Canada ↳ LMIA — Labour Market Impact Assessment ↳ Spouse & Family Sponsorship Visa ↳ Student Visa Canada ↳ Visitor Visa ↳ Business Visa Provinces ↳ 🏙️ Ontario ↳ 🏔️ British Columbia ↳ 🌾 Alberta ↳ 🌻 Saskatchewan ↳ 🌊 Manitoba ↳ ⚓ Nova Scotia ↳ 🍁 New Brunswick ↳ 🦞 Prince Edward Island ↳ 🐟 Newfoundland & Labrador ↳ 🌊 Atlantic Immigration Program Healthcare Blog FAQ Careers Canadian Latest policies Contact

Ébauche de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, 2014 : accessible au public pour commentaires

Le gouvernement du Canada s’engage à apporter sa contribution pour promouvoir une région saine et prospère des Grands Lacs et s’assurer que les Grands Lacs sont bien gérés en vue de l’utilisation et de l’agrément des générations actuelles et futures au Canada et aux États-Unis. Depuis plus de 40 ans, le Canada et l’Ontario ont travaillé de concert sous le régime d’une série d’accords relatifs aux Grands Lacs.

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont négocié une ébauche de l’Accord Canada–Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO), 2014.

L’ACO de 2014 établit un plan de mesures nationales visant à guider la coopération et la coordination des efforts afin de rétablir, de protéger et de conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs pendant cinq ans. L’ACO de 2014 permet au Canada de s’acquitter de ses engagements pris dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis.

Les engagements pris dans le cadre de l’ACO ont été relevés dans les secteurs suivants :

  • Les éléments nutritifs
  • Les polluants nocifs
  • Les rejets provenant des navires
  • Les secteurs préoccupants
  • L'aménagement panlacustre
  • Les espèces aquatiques envahissantes
  • Les habitats et espèces
  • La qualité des eaux souterraines
  • Les répercussions des changements climatiques
  • La science
  • La promotion de l’innovation
  • L'engagement des collectivités
  • L'engagement des Premières nations
  • L'engagement des Métis.

Consultez l’ébauche de l’ACO

Les commentaires ou les questions sur l’ébauche proposée devraient être soumis au Bureau de l’environnement des Grands Lacs, Environnement Canada à l’adresse Canada.Ontario.Agreement@ec.gc.ca d’ici le 3 juillet 2014.

Détails de la page

2022-02-24

Quick Enquiry

We usually reply within a few hours
By submitting you agree to be contacted about your enquiry.
Call us Chat on WhatsApp
M

Migova AI Assistant

Online now
Hi 👋 I'm the Migova AI assistant, powered by OpenAI. Ask me about PR, study visas, work permits, LMIA, family sponsorship, provinces, or healthcare immigration to Canada.
Canada PR
Study Visa
LMIA / Work Permit