Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs
L’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs est l’entente fédérale-provinciale visant la restauration et la protection de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Cet accord définit la façon dont les deux gouvernements entendent coopérer et coordonner leurs activités en vue de la restauration, de la protection et de la conservation de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. C’est dans le cadre de cet accord que les ministères fédéraux canadiens interagissent avec les ministères provinciaux de l’Ontario pour favoriser le respect des obligations du Canada en vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL).
Accord de 2021
Le 27 mai 2021, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont renouvelé leur engagement à l’égard de la restauration, de la protection et de la conservation des Grands Lacs en signant l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO) de 2021.
- Texte de l'Accord
- Résumé de l'Accord
- Communiqué
- Rapport sur les commentaires
- Rapport d’étape provisoire
- Connaissances acquises dans le cadre de l’Accord 2014 Canada-Ontario sur les Grands Lacs — Annexe sur les polluants nocifs
Accord de 2014
Accord de 2007-2010
- Prolongation de l’Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (2011)
- Prolongation de l’Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (2010)
- Conserver la majesté des Grands Lacs - Des récits de réussite de la rive
- Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs 2007-2010 - Rapport d’étape
- Examen de l’Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs
- Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs 2007