Directives sur la planification de la prévention de la pollution du bisphénol A : chapitre E

E. Attestation

Les renseignements décrits dans cette section sont recueillis dans toutes les annexes.

9.0 Attestation

Le cas échéant, une boîte de commentaires est offerte afin de préciser les parties que vous avez demandées de manière confidentielle, ainsi que les raisons de votre demande (pour d'autres renseignements sur la confidentialité, consultez la section H).

Toutes les annexes soumises à Environnement et Changement climatique Canada doivent être certifiées par une autorité appropriée, un agent dûment autorisé, qui sera tenu de vérifier que les renseignements déclarés sont véridiques, exacts et complets. Le nom, le titre et l'adresse courriel de cette personne doivent être fournis avant la soumission à Environnement et Changement climatique Canada.

Une boîte de commentaires est également fournie pour des commentaires généraux.