Directives sur la planification de la prévention de la pollution du bisphénol A : chapitre D

D. Réalisation des objectifs de gestion du risque et prise en considération des facteurs pertinents

Les renseignements décrits dans cette section sont recueillis dans les annexes 1, 4 et 5.

6.0 Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l'exécution du plan de prévention de la pollution. Cela peut inclure :

• activités surveillées (par exemple, échantillonnage d'effluents)
• indicateurs de performance pour suivre les progrès (par exemple, diminution progressive de la substance dans les effluents, augmentation ou diminution du nombre d'échantillonnages)
• comment la surveillance sera/a été réalisée (par exemple, selon des directives précises, examen interne et externe, type d'échantillonnage [ponctuel ou composite], type d'analyse)
• fréquence de la surveillance (par exemple, de façon hebdomadaire ou mensuelle)
• mécanisme et fréquence de production de rapports (par exemple, déclaré au gestionnaire de l'environnement tous les six mois)

7.0 Objectif de gestion du risque

L'objectif de gestion du risque est la cible, le but ou le résultat environnemental recherché de réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine. Les objectifs de la gestion des risques d'Environnement et Changement climatique Canada sont présentés dans la partie 4(2) du présent avis.

À l'annexe 1, annexe 4 et à l'annexe 5, décrivez sommairement de quelle façon le plan de prévention de la pollution permet ou a permis d'atteindre les objectifs de gestion du risque.

S'il est prévu que le plan préparé ne rencontrera pas l'objectif de gestion du risque, ou si le plan mis en œuvre n'a pas atteint l'objectif de gestion du risque, s'il vous plaît fournir une explication à l'endroit approprié.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Le présent avis énumère huit facteurs que vous devez prendre en considération lorsque vous élaborez le plan de prévention et décidez des mesures à adopter en vertu de ce dernier. Décrivez sommairement les mesures prises pour tenir compte des facteurs 4(3), 4(3), 4(4), 4(5), 4(6) et 4(7) au cours de l'élaboration ou de la mise en œuvre du plan.

• Le facteur 4(3) stipule que les installations devraient accorder la priorité aux activités de prévention de la pollution. Les considérations peuvent inclure : le coût, la faisabilité de l'exécution, les obstacles techniques.
• Le facteur 4(4) stipule que les installations devraient envisager l'utilisation de produits/substances de remplacement pour prévenir et réduire au minimum les risques pour l'environnement et la santé humaine. Les considérations peuvent inclure : l'analyse de divers produits de remplacement (p. ex. niveaux de risque, coûts ou obstacles technologiques)
• Le facteur 4(5) stipule que les installations devraient considérer des activités d'échantillonnage et d'analyse. Avant de développer un plan d'échantillonnage, l'installation doit considérer et comprendre son procédé de fabrication et son réseau d'eaux usées. Des considérations reliées à l'échantillonnage peuvent inclure la fréquence d'échantillonnage, la méthode d'échantillonnage, le type de procédé (par lot ou continu).  Des considérations reliées à l'analyse de laboratoire peuvent inclure : l'accréditation canadienne en vertu de la norme ISO/IEC 17025 de l'Organisation internationale de normalisation, intitulée Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais, la méthode d'analyse utilisée (c.à.d. limite de détection de la méthode, précision, exactitude), contrôle et assurance de la qualité (c.à.d. échantillon témoin, temps de rétentions, contamination).
• Le facteur 4(6) stipule que les installations devraient conserver d'autres documents avec le plan. Ces documents devraient inclure l'information sur l'emplacement de tous les points de rejets finaux et une description des facteurs qui pourraient contribuer à l'augmentation de BPA dans l'effluent au point de rejet final. Pour l'échantillonnage à un site autre que le point de rejet final, les installations devraient soumettre une justification pour l'emplacement du site et soumettre la concentration prévue du BPA au point de rejet final suite à la transformation ou traitement des BPA par l'installation.
• Le facteur 4(7) stipule que les installations devraient considérer effectuer une année de surveillance aux points de rejets finaux de l'installation après avoir atteint l'objectif de gestion du risque. Les considérations peuvent inclure : la fréquence, le type, les résultats et la durée des activités de surveillance.

Remarque : Vous n'êtes pas obligés de décrire un « facteur à considérer » pour lequel une dérogation a été accordée par le ministre de l'Environnement. Consultez la partie F des présentes directives pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une Demande de dérogation de l'obligation de prendre en considération certains facteurs.