Déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants

Cette page contient des renseignements pour les propriétaires ou exploitants d'installations qui sont tenus de produire une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ou pour tout autre personne intéressée à en apprendre davantage sur les exigences de déclaration.

Sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), les propriétaires ou exploitants d'installations qui répondent aux critères de déclaration sont tenus de produire une déclaration à l'INRP. Les compagnies qui satisfont aux critères de déclaration, mais qui omettent de déclarer, omettent de déclarer à temps ou qui déclarent sciemment des renseignements faux ou trompeurs pourront être sujet à des sanctions stipulées dans les articles 272 et 273 de la LCPE.

Ressources

• Ouvrir le Gestionnaire d'information du Guichet unique
• Vidéos de formation sur l’Inventaire national des rejets de polluants
• Dates limites et derniers changements
  • Le Guide de déclaration à l'INRP 2025-2027
  • Guides de déclaration pour l’année en cours et les années précédentes, en format PDF
• Sommaire des exigences de déclaration
• Liste de vérification et conseils pour la déclaration à l'INRP
• Outils spécifiques aux secteurs pour calculer les émissions
• Outils généraux pour calculer et déclarer les émissions
• Guide de déclaration par l’intermédiaire du Guichet unique
• Exigences légales: avis dans la Gazette du Canada
• Les données de l’INRP
• Foire aux questions