Vidéos de formation sur l’Inventaire national des rejets de polluants

Intro

Bonjour,

Ce webinaire vous présentera un survol du programme de l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement et Changement climatique Canada.

Il portera sur les sujets suivants :

En quoi consiste l’INRP et quelle est sa raison d’être, qui présente des déclarations au programme,  quels sont les critères de déclaration, quelles sont les substances inscrites à l’INRP et quel type d’information est déclaré.

Nous discuterons aussi des utilisateurs de données de l’INRP, du calendrier habituel, du soutien fourni aux installations produisant une déclaration, de comment accéder aux données et des produits de données disponibles, ainsi que les types d’information que peuvent nous révéler ces données.

Finalement, il sera question des modifications apportées aux critères de déclaration de l’INRP.

En quoi consiste l’INRP?

L’INRP est l’inventaire canadien des polluants rejetés dans l’atmosphère, dans l’eau et le dans sol, ainsi que des polluants éliminés et transférés à des fins de traitement ou de recyclage.

Cet inventaire a été établi en 1993 et comprend les données depuis 1993, jusqu’à l’année de déclaration la plus récente.

L’information est recueillie chaque année auprès d’environ 7 500 installations partout au Canada sur plus de 300 polluants.

L’INRP comprend la déclaration de substances toxiques, de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et aux pluies acides, ainsi que d’autres polluants préoccupants.

Raison d’être de l’INRP?

L’INRP et la publication des données recueillies sont obligatoires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’INRP est une ressource essentielle pour le recensement et la surveillance des sources de pollution au Canada.

Le « droit de savoir » du public est l’un des principes fondamentaux de l’INRP.

De plus, les données peuvent servir à :

• encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l’environnement;
• améliorer la compréhension du public;
• informer d’autres programmes gouvernementaux.

Qui présente des déclarations à l’INRP?

De nombreux types d’installations soumettent des déclarations au programme de l’INRP. Une grande partie de ces installations font partie des secteurs industriels, comme l’extraction de pétrole et de gaz, les usines de produits forestiers, les raffineries de pétrole, les mines ou la fabrication de produits chimiques, pour n’en citer que quelques-uns.

Parmi les autres types d’installations qui sont tenues de soumettre une déclaration à l’INRP, on retrouve les sites de gestion des déchets, les usines municipales de traitement des eaux usées, les centrales électriques et les aéroports.

Certains ministères, comme la Défense nationale, doivent aussi soumettre des déclarations en vertu du programme.

Quelques secteurs et certaines activités sont exempts de déclaration à l’INRP; c’est le cas de l’agriculture, de l’exploitation forestière et de l’exploration et des forages pétroliers et gaziers.

De plus, ce ne sont pas toutes les installations d’un secteur qui doivent soumettre une déclaration à l’INRP, car certaines d’entre elles ne rencontrent pas les critères de déclaration.

Critères de déclaration

Les critères de déclaration de l’INRP sont publiés tous les deux ans dans la Partie I de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada.

L’INRP est une enquête obligatoire. Les installations doivent soumettre une déclaration à l’INRP si elles comptent un certain nombre d’employés qui équivaut à 10 employés à temps plein, ou si elles se livrent à certaines activités inscrites, comme l’incinération et le traitement des eaux usées municipales, et qu’elles dépassent certaines quantités de substances.

Les installations qui ne soumettent pas de déclaration à l’INRP alors qu’elles devraient le faire pourraient être sujettes à des sanctions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

L’équipe de l’INRP est disponible tout au long de l’année pour offrir des conseils et du soutien aux installations qui doivent soumettre leur déclaration par le biais du centre d’assistance. Les coordonnées sont inscrites sur notre site Web et seront présentées plus tard dans cette vidéo.

Quelles sont les substances inscrites à l’INRP?

Plus de 300 substances sont inscrites à l’INRP, dont des substances toxiques, comme l’amiante, le bisphénol A et le benzène, des métaux lourds, comme le mercure et le plomb, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des dioxines et des furanes, des polluants atmosphériques, comme le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et l’oxyde d’azote, ainsi que d’autres substances préoccupantes.

Les substances sont classées en groupes, qui ont chacun leurs propres critères de déclaration. Chacun de ces critères repose sur la quantité d’une substance qui a été fabriquée, préparée ou utilisée dans l’installation, la quantité d’une substance qui a été rejetée par l’installation ou la pratique de certaines activités sur les lieux de l’installation.

La liste complète des substances se trouve sur le site Web de l’INRP.

Que déclare-t-on à l’INRP? (1)

L’INRP recueille beaucoup d’information. La principale portion des renseignements recueillis porte sur les quantités des substances rejetées dans l’atmosphère, les eaux de surface et le sol, et les quantités éliminées ou recyclées. Chaque catégorie est divisée en sous-catégories.

La catégorie des rejets comprend les rejets directs dans l’atmosphère, les eaux de surface et le sol. Chaque type de rejets se divise en d’autres types encore plus précis, comme les émissions de cheminée, les rejets directs, les déversements et les fuites.

L’élimination constitue une autre catégorie de renseignements recueillis. Les installations peuvent éliminer une substance sur place ou hors site. Cette catégorie possède ses propres sous-catégories, comme l’enfouissement, l’épandage, l’injection souterraine et les résidus miniers et stériles.

Les substances peuvent aussi être transférées hors site pour être recyclées ou recevoir des traitements préalables à l’élimination finale. Les installations doivent aussi déclarer le type de recyclage ou de traitement mené comme sous-catégorie et fournir la destination des transferts.

Que déclare-t-on à l’INRP? (2)

L’INRP recueille de nombreux autres types de renseignements, comme des données concernant le propriétaire, l’emplacement et le type de secteur de chaque installation.

Le programme recueille des renseignements sur le type d’utilisation de chaque substance, sur les activités de prévention de la pollution mises en place par les installations et sur les raisons derrière des changements, par rapport aux quantités déclarées les années précédentes.

Les installations sont encouragées à fournir des commentaires ou des explications supplémentaires dans leur déclaration afin d’aider les utilisateurs à mieux comprendre les données déclarées.

Qui utilise les données de l’INRP?

Les données de l’INRP sont utilisées par divers groupes d’utilisateurs.

Les utilisateurs comprennent notamment les gouvernements et les organisations internationales, les associations industrielles et les entreprises, les médias, les universitaires, les étudiants, les organisations non gouvernementales et le public canadien en général.

Étant donné la grande diversité d’utilisateurs, l’INRP s’efforce de publier de l’information et des données qui répondent aux besoins de tous ces groupes.

Calendrier habituel de l’INRP

Tous les deux ans, en hiver, l’INRP publie un avis sur les critères de déclaration pour les deux prochaines années de déclaration dans la Gazette du Canada.

Les installations peuvent soumettre leur déclaration par l’entremise du système de déclaration en ligne, qui est lancé en mars. Elles ont jusqu’au 1^er juin pour déclarer les données de l’année civile précédente.

Dès que la date limite est dépassée, l’équipe de l’INRP entame la révision des données afin de repérer les possibles erreurs de déclaration.  Au début juillet, l’INRP publie les données préliminaires telles que déclarées par les installations. Cette étape vise à inciter les installations à revoir leurs données pour repérer et corriger les erreurs possibles. Ces données préliminaires sont sous forme provisoire et ne devraient pas être utilisées dans le cadre d’analyses puisqu’elles peuvent contenir des erreurs.

À l’automne, une fois les données révisées, l’équipe de l’INRP entame la préparation de son rapport sommaire annuel et effectue d’autres analyses qui seront publiées en même temps que les données révisées dans divers formats en décembre.

Soutien aux installations qui présentent une déclaration

Un soutien est fourni aux installations pour les aider à produire leur déclaration à l’INRP.

Les types de supports disponibles, qui sont tous disponibles sur le site Web de l’INRP, comprennent des directives générales expliquant les critères de déclarations, telles que des tutoriels vidéo et une foire aux questions. 

Les installations ont aussi accès à une boîte à outils qui offre des directives techniques, telles que les méthodes d’estimation, des outils et des calculateurs d’estimations, ainsi que des liens vers des ressources externes.

Finalement, l’équipe de l’INRP est disponible tout au long de l’année, par l’entremise du centre d’assistance, afin de fournir des conseils et du soutien aux installations. Il est possible de communiquer avec le programme par téléphone ou par courriel.

Outils pour accéder aux données de l’INRP

Les données de l’INRP sont disponibles dans différents formats sur le site Web de l’INRP ainsi que sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Certains permettent une utilisation facile et intuitive tandis que d’autres sont plus exhaustifs. Certains sont conçus pour des utilisateurs avancés et permettent d’effectuer des analyses approfondies, comme celle des tendances en fonction du temps.

Une façon simple et intuitive d’effectuer une recherche pour obtenir de l’information sur une installation, une substance ou un emplacement particulier est d’utiliser le site de recherche en ligne.

Le site de recherche en ligne comprend aussi des tableaux de données, appelés recherches prédéfinies, qui permettent de trouver rapidement et facilement de l’information à propos d’un certain sujet, comme des données en fonction de la province, du type d’industrie et de la substance.

L’INRP publie les données pour l’année la plus récente sous forme de couches cartographiques utilisables avec Google Earth ou tous autres logiciels de Terre virtuelle. Ce format permet à l’utilisateur « d’explorer » les données de l’INRP de manière intuitive et visuelle et d’obtenir de l’information concernant les installations présentes dans sa ville, celles près de chez lui ou ailleurs au Canada.

Les données sont aussi téléchargeables en différents formats, soit en formats .csv, Excel ou Access. Ces fichiers peuvent être utilisés dans le cadre d’analyses personnalisées et pour analyser les données à travers le temps.

Que peuvent nous révéler les données de l’INRP?

Les données de l’INRP peuvent être utilisées et analysées à des fins multiples. Des analyses peuvent être effectuées à partir des données de l’INRP pour déterminer les rejets, les éliminations et les transferts de polluants qui ont eu lieu au cours de l’année de déclaration précédente ou leurs tendances au fil du temps, pour déterminer les profils de polluants selon les secteurs industriels ou en fonction de la province ou de la ville. Ces données permettent aussi aux utilisateurs d’obtenir des renseignements quant aux rejets, aux éliminations et aux transferts de polluants qui ont lieu près de chez eux ou d’obtenir de l’information concernant le type d’activités de prévention de la pollution que pratiquent les installations. 

Chaque année, l’INRP publie un rapport sommaire présentant une analyse globale de ses données, auquel les utilisateurs peuvent accéder à partir du site Web.

Peut-on changer les critères de l’INRP?

N’importe qui peut proposer des modifications aux critères de déclaration de l’INRP.

L’ajout de nouvelles substances, le retrait de substances déjà répertoriées ou des modifications aux seuils de déclaration sont tous des exemples de changements qui peuvent être proposés.

Les changements proposés sont évalués selon un ensemble de critères décrits dans le Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’INRP.

Ils sont aussi soumis à un processus de consultation mené par le groupe de travail multilatéral de l’INRP et sont publiés sur le site Web de l’INRP afin de recueillir les commentaires du public.

Plus d’information sur la manière dont les changements sont apportés à l’INRP est disponible sur le site Web de l’INRP.

Comment les critères de l’INRP ont-ils changé au fil du temps?

Depuis les débuts de l’INRP, le programme a élargi sa portée afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs de données.

Comme le montre la ligne rouge du graphique, plus de 150 substances, dont des substances toxiques et des polluants atmosphériques, ont été ajoutées à la liste initiale.

Environnement et Changement climatique Canada a également  accrus le nombre d’installations devant soumettre des rapports en resserrant les critères de déclaration et en éliminant certaines exemptions. La ligne bleue du graphique représente le nombre d’installations qui ont produit une déclaration en fonction de l’année.

Il est important de tenir compte des changements apportés aux critères de déclaration lors de l’analyse des données de l’INRP.

Communiquer avec l’INRP

Nous espérons que cette vidéo vous a offert un bon aperçu du rôle de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le personnel de l’INRP par téléphone ou par courriel.

Merci.

Ce tutoriel vous explique comment soumettre un rapport auprès de l’Inventaire national des rejets de polluants à l’aide de l’option de préremplissage ou en créant un nouveau rapport.

Après avoir ouvert une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique, cliquez sur le lien vers l’application de déclaration de l’INRP.

Vous verrez deux boutons sur l’écran d’accueil.

Si votre déclaration ne concerne que l’INRP, le PDRE ou le CNRERP, cliquez sur le premier bouton.

Si vous faites une déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario (MEPP LRT) et de l’INRP et des partenaires ou vous produisez une mise à jour pour 2019 ou pour une date antérieure, cliquez sur le deuxième bouton.

Dans ce tutoriel, nous allons nous concentrer sur l’application de déclaration à l’INRP et aux partenaires. Cliquez sur le premier bouton.

Vous verrez un message contextuel vous demandant de confirmer que vous ne faites pas de déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario.

Cliquez sur le bouton INRP et partenaires pour continuer.

La page de renvoi s’appelle Tableau de bord des rapports. Vous pouvez créer un nouveau rapport, ou consulter la liste des rapports en cours ou soumis.

Vous pouvez soumettre un rapport auprès de l’INRP en le préremplissant à l’aide d’une déclaration existante ou en créant une toute nouvelle déclaration. Nous allons d’abord vous montrer comment utiliser la fonction de préremplissage.

N’oubliez pas de consulter la liste des rapports disponibles et assurez-vous qu’il n’existe pas déjà un rapport en cours pour l’installation pour laquelle vous souhaitez soumettre un rapport.

Si l’installation ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton Rapport prérempli en haut de l’écran.

La première étape consiste à chercher et à choisir le rapport précédemment soumis que vous souhaitez utiliser pour préremplir votre nouveau rapport. Il s’agit généralement du rapport de l’année précédente.

Vous pouvez effectuer une recherche selon le numéro d’identification de l’INRP, le nom de l’installation ou l’année de déclaration. Vous pouvez également laisser tous les champs vides et cliquer sur Rechercher pour faire apparaître la liste de tous les rapports soumis auxquels vous avez accès.

Lorsque vous trouvez le rapport à utiliser pour le préremplissage, sélectionnez le bouton radio et passez à la deuxième étape.

L’année par défaut est l’année de déclaration en cours, mais vous pouvez la modifier si vous créez un rapport pour une autre année.

Nous sommes maintenant prêts à créer le rapport en cliquant sur le bouton Créer un rapport.

Vous êtes automatiquement dirigé vers le rapport prérempli et vous pouvez commencer à le modifier. Notez que toutes les pages du menu de gauche sont incomplètes et que vous devrez consulter chacune d’entre elles pour y saisir les renseignements à jour. Cliquez sur Renseignements sur l’installation dans le menu de gauche. Lorsque vous arrivez pour la première fois à cet écran, vous devez cliquer sur Actualiser à partir du GIGU pour extraire tous les renseignements mis à jour du GIGU.

Jetons maintenant un coup d’œil à l’écran qui vous permet de structurer votre rapport. Cliquez sur Renseignements généraux dans le menu de gauche.

Cet écran comporte une série de questions qui vous permettent d’activer ou de désactiver certaines sections du rapport de l’INRP. De cette façon, vous verrez uniquement les sections qui vous concernent. Dans un rapport prérempli, les réponses aux questions dépendent des substances et des sections pour lesquelles vous avez fait une déclaration l’année précédente. Si vous devez ajouter ou supprimer des substances, vous devez modifier les réponses à cet écran. Par exemple, si vous devez ajouter l’arsenic à votre liste, vous devez savoir qu’il se trouve dans la partie 1b de la liste des substances de l’INRP, puis sélectionner OUI à Déclaration des substances de la partie 1B.

Une fois que ce sera fait et que vous aurez sauvegardé, la section Partie 1b s’affichera dans le menu de gauche. Vous ne verrez pas les sections auxquelles vous avez dit NON sur cet écran.

Nous allons maintenant vous montrer comment créer un rapport vierge. Cliquez sur Tableau de bord dans la piste de navigation en haut de l’écran.

Cliquez sur Nouveau rapport.

Vous devriez créer un rapport vierge si c’est la première fois que vous faites une déclaration et que vous n’avez pas de déclarations antérieures à utiliser pour le préremplissage, ou si vos renseignements sont très différents de ceux soumis précédemment.

Tout d’abord, sélectionnez l’entreprise à laquelle appartient l’installation, puis sélectionnez l’année de déclaration pour laquelle vous souhaitez créer le rapport. Il s’agit par défaut de l’année de déclaration actuelle.

Finalement, saisissez le nom de l’installation ou laissez le champ vide pour obtenir la liste de toutes les installations auxquelles vous avez accès. Comme les noms des installations changent au fil du temps, il peut être plus facile de laisser le champ vide et de cliquer sur le bouton Rechercher pour visualiser toutes les installations.

Cochez la case située à la gauche du nom de l’installation pour laquelle vous voulez créer un rapport. Vous pouvez créer plus d’un rapport à la fois en cochant plusieurs cases.

Nous allons en créer un seul. Cliquez sur Créer un ou plusieurs rapport(s) en bas de la page.

Le système vous amène directement dans le rapport pour commencer à le modifier. Si vous aviez créé plus d’un rapport vierge, le système vous aurait amené à l’écran Tableau de bord des rapports pour choisir le rapport à modifier.

Cliquez sur Tableau de bord des rapports dans la piste de navigation en haut de l’écran.

Une fois de retour à l’écran Tableau de bord des rapports, vous verrez vos nouveaux rapports dans la liste des rapports disponibles. Si vous avez accès à plus d’une entreprise, vous devrez peut-être sélectionner l’entreprise dans le menu déroulant à cet effet, car il se peut qu’elle soit différente de celle sélectionnée à l’écran précédent. Cliquez ensuite sur le bouton Rechercher à droite pour actualiser la liste des rapports disponibles.

Vous pouvez utiliser le menu Actions pour modifier, supprimer ou imprimer le rapport.

Une fois que le rapport est prêt à être soumis, vous verrez également l’option Soumettre.

Nous venons de voir comment créer un rapport vierge ou prérempli pour l’INRP et les partenaires. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les responsables de l’INRP. Vous trouverez les coordonnées des responsables de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option Aide dans le menu en haut de l’écran, puis en cliquant sur Contactez l’INRP.

Ce tutoriel vous explique comment soumettre un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration », ou rapport NRPCD, dans l’Inventaire national des rejets de polluants à l’aide du Guichet unique.

Un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration », ou NRPCD, doit être produit si un rapport « Inventaire » régulier a été soumis pour l’année de déclaration précédente.

Si les exigences en matière de déclaration ont été satisfaites pour une année donnée, et qu’une déclaration de substances avait été soumise, le propriétaire ou l’exploitant de l’installation doit alors déterminer la nécessité de produire une nouvelle déclaration pour l’année suivante.

Si les exigences en matière de déclaration n’ont pas été satisfaites pour la deuxième année, un rapport NRPCD doit être soumis en ligne.

Si un rapport NRPCD est soumis, il n’est pas obligatoire d’en soumettre un chaque année subséquente. Le propriétaire ou l’exploitant doit simplement vérifier les exigences chaque année pour voir s’il doit faire une nouvelle déclaration.

Il n’est pas nécessaire de soumettre en ligne un rapport NRPCD si un rapport « Inventaire » n’a jamais été soumis pour l’installation.

Après avoir ouvert une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique, cliquez sur le lien INRP pour accéder à l’application de déclaration.

Vous verrez deux boutons sur l’écran d’accueil.

Si votre déclaration ne concerne que l’INRP, le PDRE ou le CNRERP, cliquez sur le premier bouton.

Si vous faites une déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario (MEPP LRT) et de l’INRP et des partenaires ou vous produisez une mise à jour pour 2019 ou pour une date antérieure, cliquez sur le deuxième bouton.

Dans ce tutoriel, nous allons nous concentrer sur l’application de déclaration à l’INRP et aux partenaires. Cliquez sur le premier bouton.

Vous verrez un message contextuel vous demandant de confirmer que vous ne faites pas de déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario.

Cliquez sur le bouton INRP et partenaires pour continuer.

La page de renvoi s’appelle Tableau de bord des rapports. Vous pouvez créer un nouveau rapport, ou consulter la liste des rapports en cours ou soumis.

Avant de créer un nouveau rapport, consultez la liste des rapports disponibles et assurez-vous qu’il n’existe pas déjà un rapport en cours pour l’installation pour laquelle vous souhaitez soumettre un rapport NRPCD. Si l’installation ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton Nouveau rapport en haut de l’écran.

À l’étape 1, sélectionnez l’entreprise à laquelle appartient l’installation. Sélectionnez ensuite l’année de déclaration pour laquelle vous voulez soumettre le rapport NRPCD.

Vous pouvez trouver l’installation en saisissant son nom dans le champ Nom de l’installation et en cliquant sur le bouton Rechercher. Vous pouvez également laisser le champ Nom de l’installation vide et cliquer sur Rechercher pour faire apparaître la liste de toutes les installations auxquelles vous avez accès.

À l’étape 2, cochez la case de l’installation ou des installations pour lesquelles vous voulez créer le rapport NRPCD, puis cliquez sur le bouton Créer un ou plusieurs rapport(s).

Si cette installation a un rapport en cours ou soumis pour l’année visée, la colonne Statut indiquera « Déjà sur le tableau de bord ». Si c’est le cas, vous pouvez simplement cliquer sur le bouton Retourner au Tableau de bord pour revenir à l’écran Tableau de bord des rapports.

Nous allons créer le nouveau rapport NRPCD en cliquant sur le bouton Créer un ou plusieurs rapport(s).

Dans le nouveau système de déclaration, le rapport NRPCD peut être combiné avec une notification de vente, de fermeture ou d’achat. Si vous souhaitez soumettre à la fois un rapport NRPCD et une notification de vente, de fermeture ou d’achat, vous devez cocher la case pour ces deux options. Dans ce tutoriel, nous ne sélectionnerons que le rapport NRPCD.  Cliquez ensuite sur le bouton Sauvegarder et continuer.

Nous voyons maintenant l’écran « Ne répond pas aux critères (NRPCD) ».

Vous devez inscrire la raison pour laquelle les critères de déclaration n’ont pas été rencontrés pour l’année donnée dans le champ à cet effet. Donnez le plus de détails possible.

Une fois terminé, cliquez sur Sauvegarder et continuer.

L’écran Information sur l’installation contient les renseignements saisis dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU) pour l’entreprise et l’installation.

Lorsque vous êtes à cet écran pour la première fois, cliquez sur Actualiser à partir du GIGU en bas de l’écran pour afficher les renseignements mis à jour.

Si vous cliquez sur Sauvegarder en bas de l’écran, vous pourrez facilement voir les erreurs en haut de l’écran le cas échéant.

Vérifiez les détails à l’écran et apportez les modifications nécessaires. Cliquez ensuite sur Sauvegarder et continuer.

À l’écran Personnes-ressources, vous devez sélectionner la personne-ressource appropriée à l’aide des menus déroulants se trouvant à côté de chaque type de personnes-ressources.

Si vous devez ajouter le nom d’une personne-ressource parce qu’il n’apparaît pas dans le menu déroulant, retournez au GIGU en cliquant sur le lien « Ici » dans la bannière d’aide bleue, puis ajoutez la personne-ressource sous l’organisation.

Une fois que vous avez sélectionné toutes les personnes-ressources appropriées, cliquez sur Sauvegarder et continuer.

L’écran Validation du rapport vous permet de vérifier les erreurs dans l’ensemble du rapport. Passez en revue l’écran pour voir si vous devez corriger des erreurs dans le rapport, puis cliquez sur Sauvegarder et continuer.

À l’écran Rétroaction, indiquez votre niveau de satisfaction et saisissez vos commentaires sur le système de déclaration, puis cliquez sur Sauvegarder et continuer au tableau de bord.

Cliquez sur les trois points si vous devez modifier, supprimer ou imprimer le rapport.

Cliquez sur l’icône Soumettre quand vous êtes prêt à soumettre le rapport.

À l’écran Soumission de déclaration et attestation électronique, sélectionnez la langue de votre choix et cochez la case Signature pour l’attestation électronique, puis cliquez sur le bouton Soumettre le rapport.

Le rapport s’affichera dans la colonne Progrès avec la date et l’heure de la soumission. Vous remarquerez également que les options du menu ont changé. Vous pouvez maintenant mettre à jour la notification ou générer une version imprimable. L’attestation est utilisée par certaines entreprises à des fins internes, mais elle n’est pas exigée par l’INRP et les partenaires.

Nous venons de voir comment créer et soumettre un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration ». Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les responsables de l’INRP. Vous trouverez les coordonnées des responsables de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option Aide dans le menu en haut de l’écran, puis en cliquant sur Contactez l’INRP.

Ce tutoriel vous explique comment soumettre une notification de vente, de fermeture ou d’achat d’une installation auprès de l’Inventaire national des rejets de polluants à l’aide du Guichet unique.

Si une installation a été fermée, vendue ou achetée pendant l’année de déclaration, le propriétaire ou l’exploitant est tenu d’aviser Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas d’une fermeture d’installation, l’INRP vous demandera d’indiquer la date de la fermeture.

Dans le cas d’une vente ou d’un achat, vous devez inscrire la date de vente ou d’achat ainsi que les renseignements au sujet de l’ancien propriétaire et du nouveau propriétaire de l’installation, y compris les coordonnées des personnes-ressources.

La personne responsable de soumettre le rapport de l’INRP pour l’année de déclaration est le propriétaire ou l’exploitant en date du 31 décembre de l’année visée.

Après avoir ouvert une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique, cliquez sur le lien vers l’application de déclaration de l’INRP.

Vous verrez deux boutons sur l’écran d’accueil.

Si votre déclaration ne concerne que l’INRP, le PDRE ou le CNRERP, cliquez sur le premier bouton.

Si vous faites une déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario (MEPP LRT) et de l’INRP et des partenaires ou vous produisez une mise à jour pour 2019 ou pour une date antérieure, cliquez sur le deuxième bouton.

Dans ce tutoriel, nous allons nous concentrer sur l’application de déclaration à l’INRP et aux partenaires. Cliquez sur le premier bouton.

Vous verrez un message contextuel vous demandant de confirmer que vous ne faites pas de déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario.

Cliquez sur le bouton INRP et partenaires pour continuer.

La page de renvoi s’appelle Tableau de bord des rapports. Vous pouvez créer un nouveau rapport, ou consulter la liste des rapports en cours ou soumis.

Vous pouvez soumettre une notification de vente, de fermeture ou d’achat à partir d’un rapport existant ou créer une toute nouvelle notification. Nous allons d’abord vous montrer comment créer un nouveau rapport.

N’oubliez pas de consulter la liste des rapports disponibles et assurez-vous qu’il n’existe pas déjà un rapport en cours pour l’installation pour laquelle vous souhaitez soumettre une notification de vente, de fermeture ou d’achat.

Cliquez sur le bouton Nouveau rapport vierge en haut de l’écran.

À l’étape 1, vous pouvez rechercher l’installation pour laquelle vous souhaitez créer un rapport vierge en saisissant son nom dans le champ Nom de l’installation et en cliquant sur le bouton Rechercher. Vous pouvez également laisser le champ Nom de l’installation vide et cliquer sur Rechercher pour faire apparaître la liste de toutes les installations auxquelles vous avez accès.

À l’étape 2, cochez la case de l’installation ou des installations pour lesquelles vous voulez soumettre une notification, puis cliquez sur le bouton Créer un ou plusieurs rapport(s).

Si cette installation a un rapport en cours ou soumis pour cette année, la colonne Statut indiquera Déjà sur le tableau de bord. Si c’est le cas, vous pouvez simplement cliquer sur le bouton Retournez au tableau de bord pour revenir à l’écran Tableau de bord des rapports.

Si vous créez plus d’une notification à partir de cet écran, vous devrez revenir à l’écran Tableau de bord des rapports pour modifier les rapports. Si vous ne créez qu’une seule notification à partir de cet écran, vous accéderez directement à celle-ci.

Nous allons en créer une en cliquant sur le bouton Créer un ou plusieurs rapport(s).

Dans le nouveau système de déclaration, la notification de vente, de fermeture ou d’achat peut être combinée avec un rapport « Inventaire » ou un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration » (NRPDC). Sélectionnez tous les types de rapports applicables sur cette page et cliquez ensuite sur le bouton Sauvegarder et continuer.

Vous serez ensuite dirigé vers l’écran Vente, fermeture ou achat. Dans la première section, peu importe le type de notification, vous devez sélectionner le bouton radio approprié et la date d’entrée en vigueur.

Si la notification concerne une vente ou un achat, vous devez saisir les renseignements sur l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.

De même, s’il s’agit d’une notification de vente, vous devez répondre aux questions au bas de l’écran concernant les coordonnées du nouveau propriétaire et la dernière année de déclaration connue à l’INRP pour l’installation, puis cocher la case pour autoriser la communication des déclarations précédentes au nouveau propriétaire.

Pour une fermeture, seule la date de fermeture est requise.

Une fois que vous avez inscrit tous les détails à cet écran, cliquez sur Sauvegarder et continuer.

L’écran Validation du rapport vous permet de vérifier les erreurs dans l’ensemble du rapport.

Passez en revue l’écran pour voir si vous devez corriger des erreurs dans le rapport, puis cliquez sur Sauvegarder et continuer.

À l’écran Rétroaction, saisissez vos commentaires sur le système de déclaration, puis cliquez sur Sauvegarder et continuer au tableau de bord.

Cliquez sur les trois points si vous devez modifier, supprimer ou imprimer le rapport.

Cliquez sur l’icône Soumettre quand vous êtes prêt à soumettre le rapport.

À l’écran Soumission de déclaration et attestation électronique, sélectionnez la langue de votre choix et cochez la case Signature pour l’attestation électronique, puis cliquez sur le bouton Soumettre le rapports.

Le rapport s’affichera dans la colonne Progrès avec la date et l’heure de la soumission. Vous remarquerez également que les options du menu ont changé. Vous pouvez maintenant mettre à jour la notification ou générer une version imprimable. L’attestation est utilisée par certaines entreprises à des fins internes, mais elle n’est pas exigée par l’INRP et les partenaires.

Nous venons de voir comment créer et soumettre une notification de vente, de fermeture ou d’achat auprès de l’INRP. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’INRP. Vous trouverez les coordonnées de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option Aide dans le menu en haut de l’écran, puis en cliquant sur Contactez l’INRP.

Ce tutoriel explique les changements apportés aux exigences de déclaration et montre comment déclarer les principaux contaminants atmosphériques de la partie 4, ou PCA, et les composés organiques volatils différenciés par espèce de la partie 5, ou COV, et comment attribuer les rejets à des cheminées individuelles.

Seuil de hauteur de cheminée/torche

Plusieurs changements ont été apportés aux exigences de déclaration des cheminées et torchères individuelles à partir de l’année de déclaration 2022.

Pour l’année de déclaration 2021 et les années précédentes, les rejets ont été attribués à des cheminées et torchères individuelles dont la hauteur au-dessus du sol était de 50 mètres ou plus. À partir de l’année de déclaration 2022, le seuil de hauteur a été abaissé à 25 mètres.

Seuil de température de sortie de chaminée/torche

Pour l’année de déclaration 2021 et les années précédentes, il n’y avait pas de seuil de température de sortie. À partir de l’année de déclaration 2022, il y a un seuil de température de sortie de 50 degrés Celsius

Seuils de rejet d'air de cheminée/torche

Pour l’année de déclaration 2021 et les années précédentes, les rejets de PCA ont été attribués à des cheminées ou à des torchères individuelles si la quantité rejetée dépassait le seuil indiqué dans la colonne du milieu du tableau. À partir de l’année de déclaration 2022, les seuils ont été augmentés pour six des sept PCA, comme le montre la troisième colonne du tableau. Noter que le seuil pour les COV totaux n’a pas changé.

Types de sources de combustion et d'utilisation de combustibles

Pour l’année de déclaration 2021 et les années précédentes, la quantité totale d’un PCA rejeté par une cheminée ou une torche individuelle était déclarée. À partir de l’année de déclaration 2022, les rejets de chaque cheminée ou torchère doivent être décomposés en cinq types de sources de combustion et d’utilisation du combustible qui sont présentés ici. Consultez le Guide de déclaration à l’INRP pour obtenir des définitions détaillées de chacune des catégories.

Méthodes d'estimation

À partir de l’année de déclaration 2022, une méthode d’estimation doit être déclarée pour chaque quantité rejetée par une cheminée ou une torchère individuelle. Par exemple, si les rejets provenant de la combustion stationnaire de combustibles à des fins énergétiques et les rejets provenant de l’utilisation de combustibles pour des produits non énergétiques sont tous deux déclarés pour la même cheminée, alors chaque quantité doit avoir une méthode d’estimation.

Types de carburant

À partir de l’année de déclaration 2022, les types de combustibles associés aux rejets des catégories de combustion et d’utilisation du combustible présentées dans la diapositive précédente doivent également être déclarés. Consultez le Guide de déclaration à l’INRP pour obtenir des définitions détaillées de chacun des types de combustible.

Notez: Tous les types de carburant qui s’appliquent doivent être sélectionnés dans le système et certains types de carburant exigent qu’un commentaire soit également fourni.

Matière particulaires condensables (PM)

À partir de l’année de déclaration 2022, les installations qui déclarent des rejets ponctuels ou par cheminées de PM2,5, de PM10 ou de matières particulaires totales doivent maintenant indiquer si leurs rejets déclarés comprennent des matières particulaires condensables. Notez que seules les matières particulaires filtrables doivent être déclarées.

 Cependant, certaines installations peuvent avoir besoin d’utiliser une méthode de quantification qui inclut à la fois les particules condensables et filtrables et ne pas être en mesure de séparer uniquement la fraction filtrable. Ces installations devront l’indiquer dans leur rapport.

Modifications aux seuils de déclaration des composés organiques volatils (COV) différentiés par espèce de la partie 5 - installations

Des changements ont été apportés aux exigences de déclaration pour les composés organiques volatils différenciés par espèce de la partie 5, ou COV différenciés par espèce, à partir de l’année de déclaration 2022.

Pour l’année de déclaration 2021 et les années précédentes, une installation a déclaré un COV différenciés par espèce si 10 tonnes ou plus de COV totaux ont été rejetés par l’installation et si 1 tonne ou plus des COV différenciés par espèce ont été rejetés par l’installation.

À partir de l’année de déclaration 2022 et pour les années suivantes, un COV différenciés par espèce doit être déclaré par une installation si 1 tonne ou plus des COV différenciés par espèce ont été rejetés par l’installation. Le seuil de COV totaux de 10 tonnes ne s’applique plus à la déclaration des COV différenciés par espèce.

Modifications apportées aux seuils de déclaration des composés organiques volatils (COV) spéciés de la partie 5 - cheminées et torchères

Pour l’année de déclaration 2021 et les années précédentes, un COV différenciés par espèce était déclaré par une cheminée si 10 tonnes ou plus de COV totaux était rejetées de l’installation et si 1 tonne ou plus des COV différenciés par espèce était rejetées par l’installation et si 5 tonnes ou plus de COV totaux ont été rejetées de la cheminée.

À partir de l’année de déclaration 2022 et pour les années suivantes, un COV différenciés par espèce doit être déclaré par une cheminée si 1 tonne ou plus du COV différenciés par espèce a été rejetés de l’installation et 0,25 tonne a été rejetée par la cheminée. Le seuil de 5 tonnes de COV totaux ne s'applique plus à la déclaration des COV différenciés par espèce par les cheminées individuelles.

Pour l’année de déclaration 2021 et les années précédentes, les installations n’étaient pas tenues de déclarer une méthode d’estimation, la répartition mensuelle en pourcentage et les raisons des changements dans les rejets par rapport à l’année précédente pour les COV différenciés par espèce. À partir de l’année de déclaration 2022 et des années de déclaration suivantes, ces informations doivent être déclarées pour les COV différenciés par espèce.

Ces changements seront maintenant démontrés dans le module de déclaration de l’INRP.

Pour déclarer les substances de la partie 4 et de la partie 5, sélectionnez OUI dans le menu déroulant pour les deux questions connexes à l’écran Questions Générales de Déclaration. Cliquez sur Sauvegarder et continuer et passez à la page suivante. Sur cet écran, si vous sélectionnez OUI à une section, le système vous permettra de naviguer vers ces écrans. Sinon, ils resteront cachés.

Lorsque vous déclarez une ou plusieurs substances de la partie 4, remplissez d’abord les informations relatives à l’horaire d’exploitation et les périodes d’arrêt de l’installation en cliquant sur le bouton Valider l’horaire d’exploitation et les interruptions.

Cliquez sur le bouton Ajouter une (ou plusieurs) substance(s) de la partie 4 pour ajouter des substances manquantes.

Pour ajouter des données pour un PCA, cliquez sur l’icône de modification à droite.

Dans l’écran Renseignements généraux sur la substance, indiquez si les exigences de déclaration ont été respectées en sélectionnant OUI dans le menu déroulant pour la déclaration à l’INRP, ou choisissez NON pour la déclaration volontaire.

Nouveau pour 2022, si l’installation relève du cas 3 ou 4 pour la déclaration du pétrole et du gaz, une question supplémentaire figure sur cet écran. Il permet à l’utilisateur d’indiquer s’il n’y a pas eu de rejets d’un PCA au cours de l’année. Comme les rapports du cas 3 ou 4 doivent contenir les 7 PCA, cette question permet à l’utilisateur de remplir le rapport sans entrer de zéros.

Pour entrer les Rejets de cheminée ou ponctuels, cliquez sur l’icône de modification à droite. En haut de l’écran Rejets de cheminée ou ponctuels, entrez le total des rejets ponctuels et de toutes les cheminées à l’installation. Cela comprend tous les rejets qui peuvent devoir être attribués aux cheminées ou torches individuelles ci-dessous.

S'il n'est pas nécessaire d'attribuer les rejets à des cheminées ou à des torchères individuelles, le fait de sélectionner la méthode d'estimation au bas de cet écran complétera le rapport sur les cheminées.

Cependant, si les rejets doivent être attribués à des cheminées ou à des torchères individuelles, sauvegardez d'abord les données de cet écran en cliquant sur Sauvegarder en bas à gauche.

L’écran rejets sur place affichera toutes les cheminées qui ont déjà été créées dans le GIGU ou dans l’application de l’INRP.

Pour ajouter une cheminée, cliquez sur le bouton Ajouter une cheminée ou une torche à gauche.

Pour modifier les détails de la cheminée ou supprimer une cheminée, utilisez le menu Actions à droite.

Pour attribuer des rejets à une cheminée ou à une torchère, cliquez sur l’icône du crayon. Les rejets de chaque cheminée doivent maintenant être déclarés séparément dans les cinq catégories différentes présentées ici. Par exemple, si la cheminée est une torche, les rejets de la cheminée seront déclarés en cliquant sur l’icône de crayon pour les rejets de torchage.

Sur l’écran de répartition de la source de la cheminée, sélectionnez une méthode d’estimation et entrez une quantité. Sélectionnez dans la liste tous les types de combustible qui s'appliquent.  Pour certains types de combustibles, il faut également fournir un commentaire détaillant les types de combustibles utilisés.

Si des rejets dans d'autres catégories doivent être déclarés, cliquez sur l'icône du crayon et suivez la même procédure.

Notez qu’il y a une sixième catégorie sur cette page, pour « Rejets de toutes les autres sources si les rejets provenant de sources séparées ne pouvaient pas être calculés ». Si les rejets n’ont pas pu être calculés séparément dans les cinq types de sources énumérés, le total des rejets combinés est déclaré. Toutefois, ce type de source ne doit être utilisé qu’en dernier recours et les installations doivent faire tous les efforts possibles pour déclarer les rejets séparément.

Si les rejets sont déclarés sous ce type de source, un commentaire expliquant pourquoi doit être fourni à l’écran suivant.

Répétez ces étapes pour chaque cheminée. Le système calculera et affichera le total des quantités rejetées qui ne sont pas attribuées aux cheminées et aux torchères.

De retour à l’écran Rejets sur place, les quantités et la méthode d’estimation pour toutes les quantités rejetées dans l’atmosphère, à l’exception des rejets des cheminées ou des torchères, peuvent être entrées directement sur la page.

Notez qu’il y a maintenant un champ de commentaire obligatoire pour les autres rejets non ponctuels.

Entrez tous les commentaires sur les changements apportés aux données de l’année précédente pour nous aider à interpréter les données lors de l’exercice annuel de contrôle de la qualité.

Il y a deux sections pour déclarer les COV de la partie 5. La première section est intitulée Rejets provenant d’autres sources. La plupart des rejets de la partie 5 proviennent de sources de l’installation qui ne sont pas des cheminées individuelles. Ces rejets sont déclarés ici.

Sur l’écran Partie 5 - Rejets provenant d’autres sources, il y a une liste de tous les COV de la partie 5. Sélectionnez une méthode d’estimation dans le menu déroulant. Pour trier la liste des COV différenciés par espèce par numéro CAS ou nom de substance, cliquez sur Plus d’options et sélectionnez un ordre de tri. Entrez les rejets pour chaque COV différenciés par espèce qui doit être déclaré et cliquez sur Sauvegarder et retourner lorsque vous avez terminé.

La deuxième section de cette page concerne les cheminées et torchères individuelles. C'est ici que les rejets de COV différenciés par espèce sont déclarés si les critères de déclaration des cheminées individuelles sont remplis.

Sur l'écran des rejets des cheminées et torchères de la partie 5, sélectionnez une base d'estimation, entrez les rejets pour chaque COV différenciés par espèce et cliquez sur Sauvegarder et retourner lorsque vous avez terminé.

Remplissez la Répartition des rejets annuels et entrez tous les commentaires sur les changements par rapport aux données de l’année précédente pour nous aider à interpréter les données au cours de l’exercice annuel de contrôle de la qualité.

En résumé, les rejets de COV différenciés par espèce de la partie 5 peuvent provenir de cheminées et de torchères individuelles, ou de toutes les autres sources de l’installation. Les cheminées et les torchères individuelles répondent à des critères spécifiques et ont également des seuils de rejets spécifiques à la partie 5. Pour obtenir des précisions sur ces exigences, visitez le site Web et consultez l'écran des exigences de déclaration. Vous pouvez accéder directement au site Web en cliquant sur Aide dans le menu supérieur, ensuite sur Renseignements sur le programme dans le menu déroulant.

De plus, pour communiquer avec l’INRP, cliquez sur l’option Aide dans la barre de menu supérieure, puis sur « Contactez l’INRP ».

Dans ce tutoriel, vous apprendrez comment télécharger des données pour une année de l’Inventaire national des rejets de polluants, ou l’INRP. Nous allons examiner la disposition des données puis je vous montrerai un exemple d’utilisation des données.

Débutez sur la page d’accueil de l’INRP.

(on screen: Canada.ca/INRP).

Cliquez sur « Explorer nos données » dans l’encadré « En demande », à droite.

Déroulez, et sous Télécharger les fichiers de données de l’INRP, cliquez sur « Tableaux pour une année ».

Vous pouvez télécharger les données sous forme de feuille de calcul Excel ou de fichier CSV, pour les trois dernières années disponibles.

Nous utiliserons le fichier Microsoft Excel 2017. Afin de les reconnaître, le nom des fichiers Excel termine par XLSX.

Cliquez sur « Accès » pour télécharger et sauvegarder le fichier. Selon le navigateur que vous utilisez, une fenêtre contextuelle peut vous inviter à ouvrir ou enregistrer le fichier.

Le fichier contient les données de l’INRP les plus couramment utilisées.

Dans la quatrième rangée de la feuille de calcul figurent les en têtes, commençant par l’année, le numéro d’identification de l’INRP, et le nom des entreprises.

Chaque rangée contient un rapport de substance par installation.

Si vous défilez vers la droite, vous trouverez les données géographiques, une description des secteurs et le nom des substances.

Plus loin vers la droite, vous trouverez les quantités déclarées comme : les rejets dans l’air, dans l’eau et dans le sol; les quantités éliminées sur le site et celles liées aux transferts hors site pour élimination; et les quantités liées aux transferts hors site pour recyclage.

La feuille de calcul Excel est conviviale et utile pour trouver ou extraire des données. Cliquez sur les flèches de la rangée d’en tête 4 pour trier ou filtrer les données afin de trouver de l’information précise.

Par exemple, si vous voulez connaître les entreprises qui ont déclaré des émissions pour la ville d’Ottawa, cliquez sur la flèche située sous l’en tête « Ville », désélectionnez le nom de toutes les villes, défilez vers le bas vers Ottawa et sélectionnez cette ville. La feuille de calcul montre maintenant les résultats pour la ville d’Ottawa seulement.

En défilant vers la droite, vous trouverez la liste des substances déclarées par les installations ainsi que les quantités rejetées dans l’air, dans l’eau et dans le sol, ainsi que les quantités éliminées et transférées aux fins de recyclage.

Examinons de plus près les rejets dans l’air. Défilez jusqu’à la colonne « Total des émissions dans l’air », cliquez sur la flèche dans l’en tête du tableau et sélectionnez du plus grand au plus petit. Il est important de rappeler qu’il peut y avoir des différences dans les unités des substances au moment de faire des calculs à partir des données de l’INRP.

Poussons l’examen un peu plus loin et observons les rejets d’oxydes d’azote. Rendez vous à la colonne « Nom de substance », désélectionnez le nom de toutes les substances, défilez vers le bas jusqu’aux oxydes d’azote et sélectionnez ceux ci. Vous obtiendrez ainsi une liste des installations d’Ottawa qui ont déclaré des rejets d’oxydes d’azote dans l’air, triées de la plus grande à la plus petite sur le plan de la quantité rejetée.

Pour retirer les filtres appliqués, naviguez jusqu’à l’onglet « Données » de la barre d’outils supérieure. Dans la catégorie « Trier et filtrer », cliquez sur le bouton « Effacer » pour retirer tous les filtres que vous avez appliqués.

Il existe un certain nombre de facteurs à garder en tête au moment d’utiliser et d’interpréter les données de l’INRP. Vous les trouverez en suivant le lien « Utilisation et interprétation des données de l’INRP », à la page d’accueil.

C'est maintenant à votre tour d'aller explorer les données de l'INRP.