Commentez sur l’ajout de SPFA individuels à l’Inventaire national des rejets de polluants 

De : Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : fermé

Cette consultation a eu lieu le 26 septembre 2024 jusqu’au le 25 novembre 2024. 

Nous avons consulté les Canadiens au sujet des exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), plus particulièrement au sujet de l’ajout de 131 substances per-et polyfluoroalkylées (SPFA) individuelles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les SPFA, consultez la fiche d’information sur les substances per-et polyfluoroalkylées (SPFA).

Groupes visés par cette consultation 

Nous avons consulté les groupes suivants : 

• un groupe de travail multilatéral comprenant :
  • des associations industrielles;
  • des organisations non gouvernementales protégeant l’environnement;
  • des organisations autochtones.
• des membres du public. 

Principales questions à discuter

Nous avons proposé de créer de nouvelles exigences de déclaration de SPFA dans l’INRP et nous sollicitons vos suggestions et vos commentaires à ce sujet. 

Communiquez avec l’INRP pour obtenir un exemplaire du document de consultation.

Ce que nous avons entendu

Résumé des commentaires des intervenants sur les exigences de déclaration proposées à l'INRP pour 2025-2027.

Communiquez avec nous

Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca