Groupe de travail consultatif – Inventaire national des rejets de polluants

1. Objectif du groupe de travail

Chaque année, plus de 7 000 installations au Canada doivent déclarer leurs rejets, leur élimination et leur recyclage de polluants à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). L’INRP est accessible au public. Tous les ordres de gouvernement, les entreprises, les organisations, les chercheurs et les citoyens peuvent utiliser les données.

Le groupe de travail consultatif est un espace d’échange d’idées entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), les utilisateurs et les déclarants de l’INRP.

Le groupe fournit des observations sur les aspects suivants :

• modifications de la liste des substances de l’INRP;
• règles de déclaration;
• qualité et lacunes des données;
• accès du public aux données sur la pollution.

Remarque : Le groupe fournit des conseils, mais n’est pas un organe décisionnel. ECCC tient compte de la rétroaction du groupe lorsqu’il prend des décisions au sujet de l’INRP.

2. Membres

Qui peut y adhérer

Une vingtaine de membres représenteront :

• des organisations de la société civile (OSC);
• des gouvernements, des communautés ou des organisations autochtones;
• des associations sectorielles (déclarants de l’INRP).

La composition du comité vise la parité entre les déclarants et les utilisateurs des données, en plus d’un éventail varié d’antécédents et de savoir-faire. Les membres doivent avoir de solides réseaux qui sont concernés par les déclarations  de l’INRP ou l’accès du public aux données sur les polluants. 

Processus de renouvellement des membres

Tous les trois ans, ECCC réexamine la composition du groupe. Pour proposer votre candidature, veuillez consulter notre avis de confidentialité^{Note de bas de page 1}  et  :

• votre CV et vos coordonnées;
• une lettre de motivation expliquant l’intérêt et le réseau de votre organisation;
• le type d’organisation;
• vos expériences pertinentes;
• les coordonnées de votre cadre supérieur.

Les membres des OSC sont nommés dans le cadre d’un processus coordonné mené par les OSC déjà représentées dans le groupe de travail. ECCC transmet les candidatures à ces OSC afin qu’elles puissent les examiner en vue d’une nomination. 

Le choix définitif des membres est fait par ECCC. Le dernier renouvellement des membres a eu lieu en mars 2025, au début de l’actuel plan de travail triennal. Le prochain renouvellement est prévu en 2028. Les candidatures peuvent être soumises à tout moment et peuvent être prises en considération si des places se libèrent. 

Remplaçants

Chaque membre peut nommer un remplaçant. Les remplaçants :

• participent aux réunions si le membre principal ne peut pas y assister;
• peuvent assister à des réunions en personne sur approbation;
• ne peuvent s’exprimer qu’en cas d’absence du membre principal.

Membres actuels

Organisations de la société civile 

• Association canadienne des médecins pour l’environnement
• Association canadienne du droit de l’environnement
• Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick 
• Citizens’ Network on Waste Management
• Friends of Fish Society
• Keepers of the Water Society
• Mines Alerte Canada
• Réseau écologique du Manitoba

Gouvernements, collectivités ou organisations autochtones

• Gouvernement de la Nation Crie/Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee)
• Première Nation de Fort McKay

Associations sectorielles 

• Association canadienne de l’industrie de la chimie
• Association canadienne des carburants
• Association canadienne des constructeurs de véhicules
• Association canadienne des eaux potables et usées
• Association canadienne des producteurs d’acier
• Association canadienne des producteurs pétroliers
• Association canadienne du ciment
• Association canadienne du gaz et Canadian Energy Partnership for Environmental Innovation
• Association des produits forestiers du Canada
• Association minière du Canada
• Manufacturiers et Exportateurs du Canada et Association canadienne du traitement de surface 

3. Observateurs et personnes-ressources

Les personnes ou les organisations qui souhaitent recevoir des mises à jour et des renseignements sur les consultations de l’INRP peuvent demander à devenir des observateurs. Les observateurs :

• reçoivent les communications du groupe de travail;
• peuvent participer aux réunions virtuelles;
• peuvent demander à ECCC l’autorisation d’assister à des réunions en personne; 
• doivent demeurer silencieux pendant les réunions;
• peuvent transmettre leurs commentaires à ECCC avant ou après les réunions.

Les personnes-ressources sont des experts ou des représentants gouvernementaux invités par ECCC à transmettre leurs connaissances. Ces personnes-ressources :

• peuvent faire des présentations sur des sujets précis à la demande d’ECCC ou au nom des membres;
• n’aident pas à formuler des recommandations.

4. Rôles et responsabilités

Membres

Les membres représentent leur organisation et leur réseau. Les membres :

• expriment le point de vue de leur organisation;
• font le point et présente les résultats auprès de leur réseau;
• proposent des sujets de discussion comme points à l’ordre du jour;
• se préparent aux réunions et répondent aux consultations;
• comprennent la déclaration à l’INRP et la divulgation publique;
• suivent la formation recommandée sur l’INRP, afin de disposer d’une base de connaissances commune. 

Secrétariat (ECCC)

La Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC préside le groupe de travail et lui apporte son soutien. Le secrétariat :

• planifie les réunions et diffuse les documents;
• rédige et transmet les résumés des réunions;
• gère les membres et le plan de travail;
• sollicite les ressources pour les activités du groupe de travail.

5. Comment fonctionne le groupe

Plan de travail

Le groupe suit un plan de travail harmonisé avec les échéanciers de déclaration de l’INRP. Le plan de travail actuel couvre les activités prévues en 2025, 2026, et 2027 et prépare l’Avis concernant les substances de l’INRP pour les années 2028, 2029, et 2030.

Réunions

• trois réunions virtuelles par an
• deux réunions en personne par cycle triennal, généralement dans la région de la capitale nationale
• au besoin, des courriels ou des réunions supplémentaires aux fins de formation ou de discussion

Règles de base

• utilisation de l’une ou l’autre des langues officielles
• étre respectueux et ouvert d’esprit
• rechercher des solutions
• examiner et commenter les résumés des réunions

6. Financement

Les membres participent bénévolement au groupe de travail. Toutefois, ils peuvent bénéficier d’un financement pour les aider à y participer. Les fonds sont généralement destinés aux organisations à but non lucratif et doivent être approuvés par ECCC.

ECCC a conclu un accord de contribution avec l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) pour soutenir les membres des OSC.

Les membres peuvent se faire rembourser les frais suivants :

• frais de déplacement approuvés, conformément aux lignes directrices fédérales;
• temps consacré à la préparation et à la participation aux réunions;
• espace de rencontre pour les membres avant les réunions en personne;
• expertise technique, études ou rapports.