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Commentez sur : Nouvelles exigences proposées pour la déclaration du cyanure d’hydrogène, du cyanure libre, des sels de cyanure et des complexes du cyanure à l’Inventaire national des rejets de polluants

État actuel : fermé

Cette consultation a eu lieu le 1er mars 2024 au 14 mai 2024.

Nous avons consulté la population canadienne au sujet des exigences de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Nous avons proposé :

  •  d’abaisser le seuil de déclaration actuel pour le cyanure d’hydrogène;
  •  d’ajouter un nouveau groupe appelé « cyanure libre, sels de cyanure et complexes du cyanure », qui comprendra neuf substances.  

Les cyanures sont le plus couramment utilisés dans les mines de métaux, la production de fer et d’acier et les sels de voirie contenant des ferrocyanures.

Groupes visés par cette consultation 

Nous avons consulté les groupes suivants : 

  • un groupe de travail multilatéral comprenant :
    • des associations industrielles;
    • des organisations non gouvernementales protégeant l’environnement;
    • des organisations autochtones.
  • des membres du public. 

Principales questions à discuter

Nous avons proposé : 

  • d’abaisser le seuil de déclaration pour le cyanure d’hydrogène;
  • d’ajouter neuf substances à un nouveau groupe appelé « cyanure libre, sels de cyanure et complexes du cyanure ». 

Nous sollicitons vos réflexions et vos commentaires sur les sujets suivants :

  • si l’INRP devrait réduire le seuil de déclaration pour le cyanure d’hydrogène;
  • si l’INRP devrait ajouter un nouveau groupe appelé « cyanure libre, sels de cyanure et complexes du cyanure ».

Communiquez avec l’INRP pour obtenir un exemplaire du document de consultation.

Communiquez avec nous

Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca

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2025-07-07

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