Consultation sur : Autre seuil de déclaration de l’oxyde d’éthylène à l’Inventaire national des rejets de polluants
État actuel : fermé
Cette consultation a eu lieu le 1er octobre 2024 jusqu’au le 2 décembre 2024.
Nous avons consulté les Canadiens au sujet de l’abaissement du seuil de déclaration de l’oxyde d’éthylène (CAS 75-21-8) à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à compter de 2025. L’oxyde d’éthylène est un gaz incolore et très réactif principalement utilisé au Canada actuellement comme intermédiaire chimique dans la production de l’éthylène glycol et d’autres produits chimiques et comme agent stérilisant, surtout pour le matériel médical qui ne peut être stérilisé par d’autres moyens.
Groupes visés par cette consultation
Nous avons consulté les groupes suivants :
- un groupe de travail multilatéral comprenant :
- des associations industrielles;
- des organisations non gouvernementales protégeant l’environnement;
- des organisations autochtones.
- des membres du public.
Principales questions à discuter
Nous avons sollicité vos suggestions et vos commentaires sur les sujets suivants :
- si le seuil d’employés constituera un obstacle à l’établissement de déclarations exhaustives;
- nous proposons de supprimer l’exemption du calcul du seuil de poids pour les quantités d’ oxyde d’éthylène utilisées dans les activités liées à la formation des étudiants;
- les secteurs industriels susceptibles d'être impactés;
- obstacles potentiels à la mise en œuvre, au suivi et au calcul des estimations d’émissions;
- commentaire sur les raisons pour lesquelles des quantités élevées d’ oxyde d’éthylène sont destinées à l’enfouissement ou à la récupération des solvants ainsi que sur l’origine de ces quantités en amont du secteur de la gestion des déchets dangereux.
Communiquez avec l’INRP pour obtenir un exemplaire du document de consultation.
Ce que nous avons entendu
Communiquez avec nous
Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca