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Commentez sur : Nouvelles exigences proposées pour la déclaration des amines aliphatiques à longue chaîne à l’Inventaire national des rejets de polluants

État actuel : fermé

Cette consultation a eu lieu le 1er mars 2024 au 14 mai 2024.

Nous avons consulté la population canadienne au sujet des exigences de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour un groupe de 92 amines aliphatiques à longue chaîne (AALC). Les amines aliphatiques à longue chaîne sont principalement utilisées  :

  •  dans la production de mousse de polyuréthane;  
  • dans la formulation de produits de nettoyage et de produits de soins personnels;  
  • comme réactif de flottation dans l’extraction de minérale;  
  • dans la formulation d’émulsions d’asphalte.

Groupes visés par cette consultation 

Nous avons consulté les groupes suivants : 

  • un groupe de travail multilatéral comprenant :
    • des associations industrielles;
    • des organisations non gouvernementales protégeant l’environnement;
    • des organisations autochtones.
  • des membres du public. 

Principales questions à discuter

Nous avons proposé d’ajouter des exigences de déclaration pour un groupe de 92 amines aliphatiques à longue chaîne.

Nous sollicitons vos réflexions et vos commentaires sur les sujets suivants :

  • si l'INRP devrait ajouter des exigences de déclaration pour les amines aliphatiques à longue chaîne.

Communiquez avec l’INRP pour obtenir un exemplaire du document de consultation.

Communiquez avec nous

Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca

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2025-07-07

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