Immersion en mer : permis renouvelables
Les permis d’immersion en mer sont valides pour une durée maximale d’un an. Il est toutefois possible de renouveler jusqu’à 4 reprises les permis visant les projets de routine et à faible risque.
Admissibilité au renouvellement
Votre demande initiale de permis doit indiquer si le permis devrait être considéré à des fins de renouvellement et préciser le nombre de renouvellements demandés jusqu’à un maximum de 4. Cela nous permettra d’évaluer la demande selon le temps requis jusqu’à un maximum de 5 ans. Le personnel du programme vous informera de l’admissibilité de votre permis à un renouvellement et du nombre d’années auxquelles il sera admissible.
Pour être admissible à un renouvellement, vous devez respecter les conditions suivantes :
- vous conformer à toutes les conditions de permis pour les permis valides et aux autres exigences réglementaires pertinentes;
- il ne doit exister aucun antécédent de présence, au lieu de chargement, de matières dont l’immersion en mer est jugée inappropriée;
- les lieux de chargement et d’immersion doivent concorder avec ceux décrits dans les permis délivrés au cours des 5 dernières années.
Les renouvellements ne seront pas autorisés, et une nouvelle demande sera requise dans les cas suivants :
- les produits chimiques ne sont plus valides;
- la quantité dépasse la quantité totale évaluée en vertu de l’évaluation de l’annexe 6.
Demande de renouvellement de permis
Lorsque votre permis est jugé admissible à des fins de renouvellement, vous pouvez faire une demande :
- en remplissant le formulaire de demande de renouvellement de permis;
- le soumettre au moins dans les 90 jours avant l’expiration du permis existant;
- fournir les droits de demande de 2 555 $;Footnote1
- montrer que le préavis de demande a été publié.
Lorsque la demande est jugée complète, vous en serez avisé par écrit. La décision concernant l’acceptation ou le refus du renouvellement du permis sera transmise dans les 45 jours suivant la date de votre avis écrit.
Comme dans le cas des permis initiaux, le renouvellement d’un permis sera annoncé dans le Registre environnemental de la LCPE, au moins sept jours avant l’entrée en vigueur.