Guide de demande de permis d’immersion en mer : modèle de préavis de demande, annexe B

Préavis de demande de permis d’immersion de déchets ou d’autres matières en mer

Avis est par les présentes donné que { nom de l’entreprise, ou de l’agence } sis(e) à { adresse } en ce { jour } jour de { mois }, { année } a l’intention de demander à Environnement et Changement climatique Canada un permis d’immersion en mer en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), afin de charger { quantité en mètres cubes (m³) ou tonnes (t) } de { déblais de dragage, matières géologiques inertes et inorganiques, déchets de poisson, matières organiques, navires, ou substances volumineuses } à/au { nom, adresse ou coordonnées du(des) lieu(x) de chargement } pour ensuite les immerger en mer à { nom, adresse ou coordonnées du(des) lieu(x) d’immersion } au moyen d'un(e) { chaland à fond ouvrant, drague à benne preneuse, chalands remorqué, pipeline, ou autre }.

Il est proposé que les activités de chargement et d’immersion débute le { date de début } et se termine le { date de fin }.

Pour de plus amples renseignements sur ces activités, veuillez communiquer avec : { nom, adresse et numéro de téléphone de la personne responsable pour l’entreprise ou l’agence }.

Le public peut faire part de ses préoccupations environnementales suscitées par ce préavis, ou obtenir des renseignements sur la délivrance des permis, en s’adressant au bureau régional du Programme sur l’immersion en mer près : { inscrit les coordonnées du bureau du Programme pertinent figurant à l’annexe A du présent guide }.