Gestion des substances toxiques : secteur de la préservation du bois
La fabrication de produits de bois traité consiste à imprégner sous pression les produits du bois avec des agents de préservation du bois (pesticides) pour augmenter la vie utile des produits. Les pesticides utilisés par les installations de préservation du bois sont régis par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.
Substance(s) gérée(s) par ce secteur
Outil(s) de gestion du risque
Outil(s) visant à gérer les risques associés aux rejets :
- Recommandations pour la conception et l’exploitation des installations de préservation du bois, 2013 : Document de recommandations techniques
- Avis de planification de la prévention de la pollution : Installations de préservation du bois (Avis terminé)
- Déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants
- Document d’orientation à l’intention des utilisateurs de bois traité industriel : directives sur les concepts d’utilisation du bois traité industriel à inclure dans un système de gestion environnementale en ce qui concerne le bois traité à l’ACC (arséniate de cuivre chromaté), à l’ACA (arséniate de cuivre ammoniacal), à l’ACZA (arséniate de cuivre et de zinc ammoniacal), à la créosote et au pentachlorophénol /
- Guide de déclaration des installations de préservation du bois à l'INRP
Liens connexes
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
- Réponse aux commentaires reçus sur le projet d’avis concernant les exigences relatives aux plans de prévention de la pollution à l’égard : des composés inorganiques de l’arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et(ou) de l’hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois.
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Loi sur les pêches
- Déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998)
- Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
- Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
- Règlement sur les BPC
- Règlement sur les urgences environnementales
- Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers
Personne-ressource
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Environnement Canada
Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7384
Courriel : FPFA-PFLP@ec.gc.ca