Gestion des substances toxiques : secteur des pâtes et papiers

Le secteur des pâtes et papiers produit une large gamme de produits de pâtes et papiers en utilisant les billes résiduelles et les copeaux de bois provenant des scieries ainsi que le papier recyclé comme sources de fibres. La pâte est utilisée sur place ou expédiée hors site pour produire des produits de papier comme le papier d’impression, les boîtes de papier ou les papiers minces.
Le processus de fabrication des pâtes et papiers utilise de l’eau, de la chaleur et des produits chimiques pour décomposer la cellulose de la fibre de bois pour former différents produits de papier.
La majorité des usines de pâtes et papiers produisent de la chaleur en utilisant du pétrole, du gaz naturel, des déchets de bois et d’autres sous-produits du processus de fabrication. Certaines usines de pâtes et papiers utilisent les déchets de bois pour produire de l’électricité pour leur propre utilisation ou pour alimenter le réseau électrique.
Les eaux usées générées par le processus de fabrication font l’objet de traitements primaire, secondaire et parfois tertiaire sur place ou hors site avant que l’effluent soit rejeté.

Outils de gestion du risque

L’industrie des pâtes et papiers est assujettie aux instruments de gestion du risque suivants qui ont été mis au point et en œuvre par Environnement Canada.

• Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP)
• Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers
• Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Entente sur la performance environnementale à l’égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier
• Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers (novembre 2013)
• Déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES)
• Déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants

Liens connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les pêches
• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998)
• Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
• Nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits (Avis terminé)
• Règlement sur les BPC
• Règlement sur les urgences environnementales
• Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers

Personne-ressource

Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches
Environnement Canada
Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7384
Courriel : FPFA-PFLP@ec.gc.ca