Gestion des substances toxiques
Cette section contient de l’information sur les substances toxiques gérées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE, 1999) ainsi que sur les politiques et les plans connexes, notamment le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et la Politique de gestion des substances toxiques.
La LCPE de 1999 est une Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement ainsi que de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. Elle procure au gouvernement du Canada des outils pour protéger l'environnement et/ou la santé humaine, établit des échéanciers serrés pour la gestion des substances qui sont jugées toxiques en vertu de la Loi et exige la quasi-élimination des rejets dans l'environnement de substances toxiques en vertu de la Loi qui sont reconnues bioaccumulables, persistantes et anthropiques.
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada protégera davantage les Canadiennes et les Canadiens contre les substances chimiques dangereuses. Il prévoit de nouvelles mesures préventives, qui assureront une gestion efficace des produits chimiques. Ce plan améliorera le climat des affaires au Canada en créant des conditions uniformes pour tous et un régime réglementaire prévisible, qui repose sur des fondements scientifiques. Il mettra à profit la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques.
La Politique de gestion des substances toxiques d’EC propose une approche prudente et préventive pour traiter les substances qui pourraient s’avérer dangereuses pour l’environnement ou la santé humaine. Elle propose un cadre décisionnel fondé sur des données scientifique gestion efficace des substances toxiques. Dans le cadre de ce processus, Environnement Canada et Santé Canada préparent une stratégie de gestion des risques que présente l'approche proposée afin de réduire les risques pour la santé humaine ou pour l'environnement que posent les substances jugées toxiques en vertu de la Loi.
Liens connexes
- Liste des substances toxiques gérées sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Politique de gestion des substances toxiques
- Processus de gestion des substances toxiques
- Gestion des substances toxiques : publications
- Programme de recherche du Plan de gestion des produits chimiques
- Monitoring et surveillance de l'environnement : gestion des produits chimiques
- Règlement sur les solvants de dégraissage
- Sources de substances toxiques
- Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée : Foire aux questions
- Site web des Substances chimiques
- Plan de gestion des produits chimiques
- Commission de révision pour le siloxane D5
- Tableau des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques