Liste des substances toxiques gérées sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

La Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] comprend des substances qui sont jugées toxiques en vertu de l'article 64 de la LCPE. Le gouvernement du Canada a les pouvoirs nécessaires pour réglementer et autoriser d'autres instruments visant à prévenir ou à contrôler l'utilisation et/ou le rejet de ces substances. Le gouvernement du Canada ajoute les substances à l'annexe I de la LCPE (1999) à la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé.

Afin de réduire les effets des substances inscrites à l'annexe I sur l'environnement et la santé humaine, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada sont responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre de règlements et d'autres instruments qui permettront de prévenir ou de contrôler l'utilisation et/ou le rejet de ces substances.

L’outil de recherche de substances permet de rechercher des noms et des numéros d’identification de substances qui sont mentionnés dans divers instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada et qui font partie des listes ou des groupes, en incluant l’annexe 1.