Aperçu des engagements internationaux en matière de déchets
Les accords internationaux jouent un rôle essentiel à la gestion des enjeux environnementaux au Canada et à l’étranger. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) contribue depuis longtemps au programme environnemental international du gouvernement du Canada en faisant progresser et en diffusant les connaissances scientifiques et le savoir-faire, et en participant aux négociations des intervenants et au dialogue sur les politiques environnementales internationales.
Le Canada applique les accords internationaux auxquels il participe en adoptant des règlements domestiques, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999). Cette mise en œuvre démontre l'intention du Canada de protéger l'environnement et la santé des Canadiens contre les risques liés au trafic non réglementé de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Pour obtenir plus d’information sur les trois accords internationaux pertinents, cliquer sur les liens suivants :
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, 1989 (ratifiée par le Canada en 1992);
La Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation, OECD/LEGAL/0266- harmonisée avec la Convention de Bâle;
L’Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontières de déchets dangereux, 1986 (modifié en 1992).
En signant ces accords internationaux, le Canada s’est engagé à élaborer une législation nationale pour promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Ces accords internationaux ainsi que la mise en œuvre des règlements nationaux représentent des étapes importantes en vue de gérer les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses à l'échelle mondiale.
Dans le cadre de ses démarches pour assurer la gestion des déchets dangereux, le Canada collabore aussi avec certaines autres organisations et participe à des tribunes et des initiatives comme la:
- Le quatrième comité intergouvernemental de négociation (CIN-4)
- North American Commission for Environmental Cooperation;
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (en anglais seulment);
- Convention de Rotterdam sur le consentement préalable pour certains produits chimiques et pesticides dangeureux dans le commerce international;
- Convention de Minamata sur le Mercure;
- Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone;
- Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (en angais seulment);
- Organisation maritime internationale (OMI) (en anglais seulment) etc.